Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
Q 3628-A
Q 3628-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Alberto Velasco : Menottage et placage au sol
Cette question écrite est close.