Séance du
jeudi 18 septembre 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
11e
session -
62e
séance
PL 10331
PL 10331
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les lots PPE 2364 n° 3, 7, 8, 14, 16, 18, 19, 20, 21, 22, 24, 25, 26, 27 de la parcelle de base 2364 de la commune de Vernier, soit 14 appartements dans un immeuble sis 26 avenue du Lignon
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.