Séance du jeudi 28 août 2008 à 14h
56^e législature - 3^e année - 10^e session - 60^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Charbonnier : Le Conseil d'Etat va-t-il respecter les plans localisés de quartier en force tels qu'adoptés selon les préavis des Conseils Municipaux