Séance du
jeudi 26 juin 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
10e
session -
52e
séance
PL 10284
PL 10284
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2008 et 2009
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 13 octobre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.