Séance du
jeudi 26 juin 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
10e
session -
52e
séance
PL 10280
PL 10280
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana pour les années 2008 à 2011
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de la santé, avec un délai au 29 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.