Séance du
jeudi 26 juin 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
10e
session -
52e
séance
PL 10287
PL 10287
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 205'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association Pro Mente Sana
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales, avec un délai au 29 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.