Séance du jeudi 26 juin 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 10^e session - 52^e séance

PL 10290

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35)

Projet de loi 10290

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève.