Séance du
jeudi 26 juin 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
10e
session -
52e
séance
Fin des points initiaux
Correspondance
La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Réponse de M. COUCHEPIN Pascal, Président de la Confédération, à la résolution 552 du Grand Conseil genevois pour une diminution juste des cotisations de caisses maladie des Genevoises et Genevois (transmis à la Commission de la santé pour information) (C 2643)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative à la révision totale de la loi sur la Poste et de la loi sur l'organisation de la poste du 18 mars 2008 (C 2644)
Courrier de Mme CALMY-REY Micheline en réponse à la lettre ouverte de députés du Grand Conseil aux autorités fédérales: Pour un soutien au peuple tibétain (voir correspondance C 2619) (C 2645)
Lettre de M. UNGER Pierre-François, Conseiller d'Etat, concernant l'entrée en force du règlement d'exécution relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics (IN 129) (C 2646)
Lettre de M. VANEK Pierre, secrétaire du mouvement SolidaritéS, concernant le vote électronique PL 10013-A et PL 9931-A (point 23 de l'ordre du jour) (C 2647)
Lettre de Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil, concernant la publication dans la Feuille d'avis officielle des discours prononcés lors de la prestation de serment des magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire à la cathédrale Saint-Pierre le 19 mai 2008 (C 2648)
Réponse du Conseil d'Etat à la lettre de Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil, concernant la publication dans la Feuille d'avis officielle des discours prononcés lors de la prestation de serment des magistrat-e-s du Pouvoir judiciaire à la cathédrale Saint-Pierre le 19 mai 2008 (voir correspondance C 2648) (C 2649)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation relative à l'initiative parlementaire sur la protection et l'utilisation des eaux (CEATE-E) (C 2650)
Annonces et dépôts
La présidente. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition contre le renvoi de M. M. D. et de sa famille et pour la régularisation de leur situation (P-1664)