Séance du jeudi 26 juin 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 10^e session - 52^e séance

IUE 590-A

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Alain Etienne : Publicité pour le tabac : la loi doit être appliquée

Cette interpellation urgente écrite est close.