Séance du
jeudi 26 juin 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
10e
session -
52e
séance
IUE 586-A
IUE 586-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Fabiano Forte : Déplacement du Service des Automobiles et de la Navigation à Bernex : la décision est-elle définitive ?
Annonce: Session 09 (juin 2008) - Séance 49 du 13.06.2008
Cette interpellation urgente écrite est close.