Séance du jeudi 26 juin 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 10^e session - 52^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger, François Longchamp et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler, Robert Cramer et Charles Beer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl Winterhalter, Marcel Borloz, Nathalie Fontanet, Mariane Grobet-Wellner, Patricia Läser, Georges Letellier, Yves Nidegger, Ariane Reverdin, Patrick Saudan, Louis Serex, René Stalder et François Thion, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 12 et 13 juin 2008 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Michel Halpérin, Christiane Favre, Beatriz de Candolle modifiant la loi sur la police (F 1 05) (Des postes de police intégrés au service de la population) (PL-10279)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi d'application de la loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements (I 4 30) (PL-10276)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi d'application de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social (I 4 35) (PL-10277)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi destinée à assurer la construction de logements salubres et économiques (I 4 25) (PL-10278)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 7809 ouvrant un crédit d'investissement de 1'593'500F pour la réalisation de travaux de revalorisation de la Versoix, de ses affluents, des canaux et des milieux naturels liés (PL-10285)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève (LSIG) (L 2 35) (PL-10290)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 622'709F pour la période de 2009 à 2012 au Centre social protestant de Genève (PL-10286)

à la commission des affaires sociales, avec un délai au 29 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 205'000F pour la période de 2009 à 2012 à l'Association Pro Mente Sana (PL-10287)

à la commission des affaires sociales, avec un délai au 29 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux cliniques genevoises de Joli-Mont et de Montana pour les années 2008 à 2011 (PL-10280)

à la commission de la santé, avec un délai au 29 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les années 2008 à 2011 (PL-10281)

à la commission de la santé, avec un délai au 29 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité d'un montant annuel de 396'250F en 2008 et de 430'000F en 2009 au Centre de Bilan Genève (CEBIG) (PL-10282)

à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 13 octobre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de 2'318'500F à la Fondation pour la formation des adultes (IFAGE) pour les années 2008 et 2009 (PL-10283)

à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 13 octobre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire et non monétaire annuelle de 1'050'936F à l'Ecole Hôtelière de Genève (EHG) pour les années 2008 et 2009 (PL-10284)

à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 13 octobre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 983'060F à l'Université Ouvrière de Genève (UOG) pour les années 2008 et 2009 (PL-10288)

à la commission de l'enseignement supérieur, avec un délai au 13 octobre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 427'000F à l'Association des Répétitoires AJETA (ARA) pour les années 2008 et 2009 (PL-10289)

à la commission de l'enseignement et de l'éducation, avec un délai au 29 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil (LIAF).

La discussion immédiate n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Le Conseil d'Etat nous demande le traitement en urgence de deux objets. D'abord le point 59 de notre ordre du jour, PL 10177-A, rapport de la commission des finances concernant un projet de loi relatif à l'ouverture d'un crédit d'investissement pour le développement de l'administration en ligne.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10177-A est adopté par 52 oui contre 9 non.

La présidente. Cet objet sera examiné à 20h30. Le Conseil d'Etat nous demande aussi le traitement en urgence du point 156, PL 10039-A, rapport de la commission fiscale concernant un projet de loi relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10039-A est adopté par 54 oui contre 8 non.

Mme Laurence Fehlmann Rielle (S). Je demande le traitement en urgence du point 68, proposition de motion 1827: «Pour des logements sociaux à la Tannerie». Il ne s'agit pas d'avoir une discussion en plénière, mais de renvoyer très rapidement cet objet en commission, parce qu'il est tout à fait d'actualité. Je vous en remercie.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1827 est rejeté par 51 non contre 9 oui et 6 abstentions.

M. Ivan Slatkine (L). Nous demandons le traitement en urgence du point 106: rapport RD 694-A de la commission des transports chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le plan directeur du réseau routier 2007-2010, de même que le rapport R 532-A qui l'accompagne.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport sur le RD 694-A et la R 532-A est adopté par 49 oui contre 24 non.

La présidente. La parole n'étant plus demandée, je rappelle que le traitement en urgence a été accepté pour les points 59, 156 et 106, que nous étudierons à 20h30. Si nous n'arrivons pas à terminer à 23h, nous les reprendrons demain, immédiatement après les comptes.