Séance du jeudi 26 juin 2008 à 15h30
56^e législature - 3^e année - 10^e session - 51^e séance

Débat

Mme Anne Emery-Torracinta (S). J'aimerais demander, comme cela se fait habituellement, le renvoi de ce rapport à la commission législative.

Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 745 à la commission législative est adopté par 41 oui et 3 abstentions.