Séance du
jeudi 26 juin 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
10e
session -
51e
séance
PL 10044-A
PL 10044-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle et deux aides financières annuelles de fonctionnement pour les années 2008-2011 aux organismes oeuvrant pour la Genève internationale : a) une indemnité monétaire et non-monétaire totale de 375'211F au Centre d'accueil - Genève internationale b) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 226'700F à Mandat International c) une aide financière monétaire et non-monétaire totale de 169'555F au Club suisse de la presse
Rapport de M. Jacques Jeannerat (R)
Mis aux voix, le projet de loi 10044 est adopté en premier débat par 42 oui (unanimité des votants).
La loi 10044 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10044 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui (unanimité des votants).