Séance du
jeudi 26 juin 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
10e
session -
51e
séance
PL 10076-A
PL 10076-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de reprise de la fondation de droit public pour la crèche sise à l'Hôtel des Finances par la Ville de Genève et son transfert à une structure d'accueil de la petite enfance
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10076 est adopté en premier débat par 47 oui contre 1 non et 1 abstention.
La loi 10076 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10076 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui contre 1 non et 2 abstentions.