Séance du jeudi 26 juin 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 10e session - 51e séance

RD 643-A et objet(s) lié(s)

RD 643-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2004-2005
Rapport de M. Jean-Claude Ducrot (PDC)
RD 644-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le rapport annuel de la médiatrice pour l'année 2005-2006
Rapport de M. Jean-Claude Ducrot (PDC)
Rapport du Conseil d'Etat RD 644
Renvoi en commission: Session 11 (septembre 2006) - Séance 54 du 22.09.2006
Rapport RD 644-A

Débat

M. Jean-Claude Ducrot (PDC), rapporteur. En deux mots, j'aimerais relever l'excellent travail de la médiatrice et dire qu'il n'y a pas eu de non-transparence de la part de l'administration, bien au contraire, puisque chacun des départements, ou plus particulièrement l'Etat, a joué le jeu par rapport à la LIPAD. D'autre part, vous savez que cette loi sera intégrée avec celle de la protection des données.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 643-A et RD 644-A.