Séance du
jeudi 26 juin 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
10e
session -
51e
séance
PL 10252-A
PL 10252-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public communal du Passage des Tireurs-de-Sable, sur le territoire de la ville de Carouge
Rapport de M. Alain Etienne (S)
Mis aux voix, le projet de loi 10252 est adopté en premier débat par 44 oui (unanimité des votants).
L'article unique de la loi 10252 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10252 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).