Séance du
jeudi 26 juin 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
10e
session -
51e
séance
PL 10234-A
PL 10234-A
Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'étude de 3'966'000F en vue de la construction de la 6ème étape du Centre médical universitaire (CMU)
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Mis aux voix, le projet de loi 10234 est adopté en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).
La loi 10234 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10234 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 42 oui (unanimité des votants).