Séance du
jeudi 12 juin 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 10265
PL 10265
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à la fondation d'aide aux entreprises (FAE) pour les années 2008 à 2011
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie, avec un délai au 15 septembre, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.