Séance du
jeudi 12 juin 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 10264
PL 10264
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi en faveur du développement de l'économie et de l'emploi (I 1 36)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie.