Séance du
jeudi 12 juin 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 10273
PL 10273
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Plainpalais (création d'une zone de verdure et de trois zones des bois et forêts), au lieu-dit "Pont-Butin"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.