Séance du
jeudi 12 juin 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
9e
session -
47e
séance
PL 10269
PL 10269
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de verdure) a lieu-dit "Parc du Tibet"
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.