Séance du jeudi 12 juin 2008 à 17h
56e législature - 3e année - 9e session - 47e séance

PL 10262
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (C 1 10) (adaptation à l'évolution de certaines fonctions dans l'enseignement primaire)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement et de l'éducation.