Séance du jeudi 12 juin 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 9^e session - 47^e séance

IUE 581-A

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Gilbert Catelain : Mendicité : à quand une application stricte de la loi ?

Cette interpellation urgente écrite est close.