Séance du vendredi 23 mai 2008 à 20h30
56^e législature - 3^e année - 8^e session - 46^e séance

Débat

M. Edouard Cuendet (L), rapporteur de majorité. Rappelons tout d'abord que cette pétition date de 2001, ce qui en dit long sur la rapidité du travail de notre parlement. Il faut aussi relever que l'invite principale, à savoir la création de postes, est dépassée, puisqu'elle a été exaucée au fil du temps et que les postes réclamés ont été octroyés. Cela n'a pas empêché la commission d'accomplir sur cette pétition obsolète un travail assez approfondi, je crois qu'on peut le dire, parce qu'elle touche un sujet important: les activités du service de santé de la jeunesse - SSJ.

Le rapporteur de minorité ne me contredira sans doute pas si je dis qu'en commission tout le monde a reconnu le sérieux et l'importance de ce service de santé de la jeunesse sur le terrain. Là où les divergences sont apparues, c'est sur certaines statistiques alarmistes qui ont été produites quant au nombre d'infirmières par élève puisque, dans les statistiques figurant dans le rapport, on ne considère cette problématique importante que par le petit bout de la lorgnette et on ne tient pas compte des effectifs ni des initiatives prises dans ce domaine par le département de l'économie et de la santé - DES. Cela nous donne au final une vision faussée, ce que bon nombre de commissaires ont relevé durant nos travaux.

Lors de nos débats, nous avons entendu, outre les représentants des syndicats, qui ont reconnu que leurs volontés avaient été pour la plupart exaucées, un représentant de l'office de la jeunesse, qui a souligné que durant son mandat à ce poste il n'avait reçu aucune plainte quant à la qualité des prestations fournies. Il a en outre confirmé que des gains d'efficience importants avaient pu être réalisés suite à des réorganisations du service et que, grâce à cela, il y a eu beaucoup plus de personnes, donc d'infirmières, sur le terrain - c'est ce qu'au fond tout le monde réclame - et moins de personnel administratif dans le back office. Par ce témoignage, on nous montre que la réforme de l'Etat est possible, qu'elle s'est faite dans le temps de manière efficace, qu'il n'y a pas eu de réclamations quant à des baisses de prestations et que, surtout, le problème important de la prévention et des prestations offertes dans le cadre des écoles par les infirmières ne doit pas être considéré par un bout de la lorgnette, mais de manière globale, avec l'appui important du département de l'économie et de la santé. Il est important de souligner que c'est lui qui est responsable de définir ce qu'est le programme de santé publique et qu'il n'appartient pas au service de santé de la jeunesse de fixer ces priorités qui ne sont pas de sa compétence. Cela risque au contraire de causer des confusions de rôle entre les différents services, ce qui est néfaste au travail sur le terrain, qui doit être effectué par ce service mais selon une politique définie par le département responsable, c'est-à-dire le DES.

Avec la majorité de la commission, je vous invite donc à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. Comme l'a souligné mon préopinant, nous avons traité avec sérieux cette pétition à la commission des finances, mais il faut relever que les rapports sur ce texte, rédigé pourtant en 2001, n'ont été déposés qu'à la session d'avril 2008... Il s'est donc passé sept ans entre le dépôt de cette pétition et son traitement, alors même qu'il s'agissait de prévention au niveau du service de santé de la jeunesse ! C'est dire combien ce parlement donne de l'importance à ce sujet.

Pour en revenir à cet objet, je crois qu'il y a une divergence entre ce qui est exposé par le rapporteur de majorité et moi-même. A l'époque où cette pétition a été déposée, la dotation en personnel pour le budget 2002 était de 8,4 postes au service de santé de la jeunesse, alors que les pétitionnaires estimaient les besoins à plus de 16. Et comme ils n'ont pas été satisfaits, qu'ont-ils fait ? Il semblerait qu'ils aient pioché des postes à droite et à gauche, notamment dans le «fonds drogue», etc. C'est quand même grave ! En effet, cela contrevient à la gestion financière de l'Etat puisque, lorsqu'on affecte dans le budget des postes à une mission, il n'est pas normal, sans en informer la commission des finances ni les députés, de prendre des personnes affectées à une tâche pour les assigner à une autre.

Je salue néanmoins les fonctionnaires qui ont fait cela, parce qu'ils étaient guidés par le bien commun, par le bien du service public. Ils se sont dit: «Comme nous sommes en déficit de postes, nous faisons ce que nous pouvons !» Mais tout de même, c'est un bricolage total, qui engendre une opacité dans la gestion du personnel de l'Etat. Alors, si ce service de santé de la jeunesse a pu répondre aux besoins, c'est dans ce contexte-là, mais ils nous ont bien précisé qu'il était vraiment difficile de travailler ainsi.

Entre 1990 et 2007, les effectifs de l'instruction publique, c'est-à-dire des élèves, ont augmenté de 20%, et pourtant le SSJ n'a pas suivi, à tel point qu'entre 2006 et 2007 la dotation en infirmières a régressé de 1,8 poste; on voit donc qu'on n'a pas fait preuve de volonté en matière de prévention.

Lorsque j'ai moi-même posé la question de savoir s'il y avait eu des réclamations, puisque le service chargé notamment de prévention en matière de santé de la jeunesse était sous-doté, on nous a signifié qu'il y avait effectivement eu des plaintes de la part des directeurs d'établissements en raison des baisses de prestations fournies par les services. Le rapporteur de majorité fait donc une interprétation des chiffres, et moi une autre.

Comme corollaire, chers collègues, ce que je peux dire, c'est que le manque de prévention affecte toujours les classes les plus défavorisées, car les plus favorisées, à la limite, peuvent toujours surseoir à un manque d'effectif et, de surcroît, de prestations. Mais je ne suis pas d'accord, parce que j'estime que, quel que soit le revenu des personnes, une fois qu'elles ont payé l'impôt républicain, elles ont, les riches comme les pauvres, droit aux mêmes prestations à l'école. Or, lorsqu'il y a un déficit de prestations par manque de dotation, les personnes aisées peuvent toujours s'en tirer, alors que les moins aisées n'y parviennent pas toujours, car elles ne peuvent pas aller chercher leurs prestations en dehors du service public.

J'estime donc que, puisqu'elle concerne la jeunesse, la santé de la jeunesse - et cela a des conséquences sur les budgets futurs - il est important qu'on prête la plus grande attention à cette pétition. Même si elle a été déposée en 2001 ! En outre, comme il semblerait qu'en 2008 la situation n'a pas énormément évolué, je considère que ce texte est d'actualité, raison pour laquelle je désire qu'il soit renvoyé au Conseil d'Etat, contrairement à mon préopinant qui, lui, souhaite son dépôt sur le bureau.

La présidente. Merci, Monsieur le député, nous mettrons tout à l'heure aux voix la proposition du rapporteur de majorité, puis la vôtre.

M. Pierre Losio (Ve). Nous avons été heureux d'apprendre que, depuis 2001, la situation s'était améliorée en ce qui concerne les postes qui faisaient l'objet de cette pétition. Nous en sommes très satisfaits !

M. le rapporteur Cuendet a fait état d'informations que nous avons apprises concernant les chiffres mentionnés, les ratios d'infirmières par école, mais nous avons également reçu une autre information par le biais d'un document remis par la délégation du personnel du SSJ - et celui-ci ne date pas de 2001 mais du 30 janvier 2008 - selon lequel la situation actuelle entraîne les effets suivants: la suppression des visites de santé systématiques dans certains degrés scolaires, ainsi que dans les institutions de la petite enfance; la limitation de la durée des visites de santé par les infirmières; la suppression, au cycle d'orientation, des visites de santé pour les 7es années afin d'assurer les vaccinations contre l'hépatite B et les papillomavirus humains - HPV - et, au postobligatoire, la suppression des visites systématiques de santé en 1ère année, qui ont pour but la prévention des ruptures d'apprentissage.

Nous pensons que ce sont des signes préoccupants, et comme dans le domaine de la santé la prévention est l'un des piliers les plus fondamentaux, particulièrement lorsqu'elle est destinée à une population d'enfants, d'adolescents ou de jeunes adultes, toutes ces suppressions nous inquiètent et nous vous demandons par conséquent de bien vouloir renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, car nous souhaitons lui faire part de nos préoccupations.

M. Guy Mettan (PDC). Il est vrai que le Grand Conseil, plutôt la commission des finances a pris son temps - sept ans ! - pour examiner cette pétition. En qualité de président de cette commission, j'ai souhaité qu'on puisse boucler ce dossier, parce que le problème était important, en tout cas à l'époque.

En 2001, il s'agissait d'un problème aigu, mais la réponse à la pétition se trouve aujourd'hui contenue dans un petit paragraphe situé à la page 2. M. Montfort, du DIP, explique qu'entre-temps le département de l'instruction publique - et M. Beer va sans doute nous le confirmer tout à l'heure - a consenti des efforts conséquents pour augmenter le personnel du SSJ, puisqu'il est passé de 88 postes en 2002 à 101 postes l'année dernière, ce qui représente une hausse de plus de 15%.

Cela nous a semblé suffisant, raison pour laquelle nous recommandons, plutôt que de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat, de la déposer simplement sur le bureau du Grand Conseil.

M. Claude Aubert (L). J'aimerais simplement signaler que probablement 99% des enfants et adolescents de Genève sont suivis par des psychiatres, des pédiatres ou des médecins généralistes d'exercice privé. Par conséquent, penser que seul le service de santé de la jeunesse fait de la prévention est un peu à la limite de la mystification ! Je crois qu'il faut laisser au secteur privé le fait qu'il se soucie lui aussi grandement de ce domaine, et ce qu'il faut souhaiter c'est une bien plus grande collaboration avec ce système privé.

M. Alain Charbonnier (S). On a entendu de nombreuses choses dans ce débat. Je tiens tout de même à signaler quelques chiffres, qui nous ont été donnés en commission: à l'école primaire, il y a une infirmière pour 1600 élèves; au cycle d'orientation, il y en a une pour 1800; et au postobligatoire, une pour 2000 !

M. Aubert nous dit qu'il faut laisser le secteur privé travailler et qu'il est tout à fait efficace... Je n'en suis pas très sûr, Monsieur Aubert ! Certes, le privé est mis à contribution et répond très bien aux demandes découlant de maladies déclarées des enfants, lorsque les parents vont chez le pédiatre ou aux urgences pédiatriques, comme on l'a vu dans d'autres débats, mais, pour ce qui est de la prévention, des problèmes de vaccination et autres, il en va autrement ! Et l'on s'aperçoit que le service de santé de la jeunesse fait à ce niveau-là un travail remarquable et qu'il manque malheureusement d'effectif.

Tout à l'heure, M. Mettan - sauf erreur - a déclaré que le représentant du département avait indiqué qu'il y avait suffisamment de monde et de postes au SSJ; ce n'est pas tout à fait ce qu'il nous a dit, puisqu'il a précisé que, pour la petite enfance, il estimait qu'il y aurait vraiment besoin de postes dans les domaines moins bien surveillés comme les mamans de jour et les familles d'accueil. C'est lui qui nous l'a affirmé ! Des postes supplémentaires sont donc vraiment nécessaires dans ces domaines-là.

D'autre part, M. Losio a rappelé précédemment la liste donnée par les personnes oeuvrant sur le terrain au service de santé de la jeunesse, qui indique les suppressions de prestations ayant eu lieu ces dernières années au SSJ.

Je vais en reprendre certaines, parce qu'elles sont d'importance, comme la limitation de la participation aux activités extra-scolaires. C'est la formulation officielle telle qu'elle est notée, mais, entre parenthèses, il est expliqué que cela signifie, par exemple, les journées sportives ou les camps permettant l'intégration des enfants souffrant de handicaps... Ce n'est quand même pas rien ! Et ce ne sont pas les pédiatres de ville qui vont accompagner les enfants lors de ces journées !

Ensuite, il y a l'interruption de la participation du SSJ à certains programmes d'éducation pour la santé, par exemple - et c'est à nouveau entre parenthèses mais, contrairement à M. Losio, je vais vous en parler: «Anatole», programme de prévention des abus de substances. Qui d'autre que les infirmières scolaires est le mieux placé au niveau de l'école pour effectuer ce travail de prévention ? Ce ne sont en tout cas pas les pédiatres qui ont le temps de le faire dans leur cabinet, vu les tarifs TARMED appliqués aujourd'hui !

On pourrait citer encore d'autres exemples, comme la suppression au cycle d'orientation des visites de santé des 7es pour assurer les vaccinations. Or - et vous transmettrez à M. Aubert, Madame la présidente ! - dans quelques cycles d'orientation, les parents issus de certaines populations n'emmènent pas forcément leurs enfants se faire vacciner. C'est malheureux, mais les personnes provenant de certains milieux socioculturels ne pensent pas toujours à ce genre de choses, et là les infirmières scolaires sont vraiment les mieux nommées pour accomplir ce travail. Il est donc indispensable de renforcer ces services.

Nous vous proposons par conséquent, comme l'a dit mon collègue Velasco, de renvoyer au Conseil d'Etat cette pétition, qui n'est pas du tout désuète. En effet, sur trois invites, il y en a en tout cas deux qui sont tout à fait d'actualité, au vu de ce que nous ont dit les représentants du SSJ. Je vous prie donc d'accepter le renvoi de ce texte au Conseil d'Etat.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur de minorité. Monsieur Aubert, il est vrai que le secteur privé oeuvre également dans ce domaine, il faut le relever. Je n'en doute pas ! Mais la question est de savoir qui s'appuie sur qui. Je ne pense pas que ce soit le SSJ qui doive s'appuyer sur la médecine privée mais le contraire. Je considère le service de santé de la jeunesse comme étant capable de détecter les problèmes très en amont, quitte à ce que ces enfants soient ensuite renvoyés chez leur pédiatre ou dans le secteur privé. En tous les cas, il est éminemment important, du moins pour une certaine classe de la population, que ce service fonctionne de manière adéquate en amont.

Certains députés affirment que le service est aujourd'hui suffisamment bien doté, alors que d'autres prétendent le contraire à l'aide d'arguments et de chiffres. Chers collègues, il serait donc intéressant que, après huit ans, le Conseil d'Etat établisse un point de la situation si nous lui renvoyons cette pétition. En effet, ce n'est qu'une pétition, et le Conseil d'Etat peut y répondre entre autres par un rapport, sans avoir forcément à prendre des mesures. Oui, ce n'est qu'une pétition, chers collègues, je tiens à le rappeler ! Mais elle peut nous aider les uns et les autres à avoir une vue un peu plus claire de ce qui se passe actuellement.

C'est la raison pour laquelle, sans aucune animosité à l'encontre de mes collègues de la droite, je demande que le Conseil d'Etat se saisisse de cette pétition et qu'il fasse le point sur la situation.

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. J'ai entendu de nombreuses choses ce soir et relevé finalement très peu d'exactitudes dans l'ensemble des propos tenus.

Oui, nous avons comblé l'écart depuis 2001. Oui, nous sommes passés de 88 postes à 101 postes. Nous l'avons fait. mais en même temps, durant cette période, les tâches se sont accrues, le pourcentage des élèves a augmenté de pratiquement 25% et les demandes se sont multipliées vis-à-vis des écoles privées et de la petite enfance. Par conséquent, il est juste de dire que le Conseil d'Etat, respectivement le Grand Conseil, a consenti à répondre aux invites de la pétition mais que, aujourd'hui, la situation n'est pas totalement satisfaisante, loin s'en faut. Je me permettrai de mettre en avant, malgré tout, un certain nombre de réalités.

La première - et j'ai envie d'être un peu cruel avec l'époque des gouvernements et des parlements des vaches grasses - c'est que, chaque fois qu'une tâche tombait, l'exécutif et le législatif l'ignoraient et les postes étaient réalloués au sein même de l'administration. Les gouvernements respectifs, comme les parlements, étaient contraints de demander chaque fois qu'il y avait des besoins supplémentaires.

Or aujourd'hui - il faut bien le dire et le SSJ en est une parfaite illustration - les prestations ont été revues. En même temps, les éléments de la pétition ne donnent pas la réalité du mouvement. Mais toutes les prestations ont été revues, et heureusement ! Parce que les besoins en matière de santé publique ont évolué. En effet, le rôle des infirmières scolaires a beaucoup été modifié, dans le sens notamment d'une détection précoce de l'ensemble des problématiques, pas seulement de santé mais également sociales.

Aujourd'hui, le Conseil d'Etat vous l'a dit à travers de multiples plans de mesure et un certain nombre de travaux engagés, nous devons aussi apprendre à utiliser ce qui est en notre possession. Et notre tâche est particulièrement difficile aujourd'hui parce que, dans certains secteurs, nous sommes probablement sous-dotés, mais, en même temps, je ne suis vraiment pas convaincu que nous soyons parfaitement bien organisés. Nous devons travailler sur la qualité de l'organisation, sur l'efficience, et le Grand Conseil en est particulièrement conscient, puisque la commission de contrôle de gestion interpelle régulièrement le Conseil d'Etat - le département de l'instruction publique en particulier - pour savoir comment il coordonne le dispositif contre la maltraitance, sachant que de nombreuses personnes s'occupent de ce problème, en fonction de protocoles différents, dans le secteur public comme dans le privé. Il ne suffit pas de rajouter des postes à des postes pour obtenir une réponse efficace, et en tout cas pas efficiente.

Mesdames et Messieurs les députés, Genève compte probablement le plus grand nombre au total d'infirmières, d'éducateurs, d'assistants sociaux, mais également d'animateurs, d'enseignants, de médecins pour la jeunesse et de psychologues au kilomètre carré et par élève ou enfant de notre planète, et c'est une excellente chose. J'estime donc qu'aujourd'hui la priorité du Conseil d'Etat est de faire en sorte que les dispositifs fonctionnent correctement. Et je ne veux pas laisser passer ce débat sans rendre un hommage appuyé aux infirmières scolaires, qui sont particulièrement sollicitées et qui méritent notre reconnaissance. Je n'entends pas que celles-ci soient livrées à l'abandon ou à l'absence de moyens.

C'est pourquoi nous nous employons à une réorganisation très profonde de nos dispositifs d'aide, en agissant succinctement de la manière suivante. Premièrement, nous continuons à travailler en ce qui concerne la coordination des dispositifs de maltraitance; deuxièmement, nous renforçons le rôle des établissements scolaires du cycle d'orientation, du postobligatoire et tout particulièrement de l'enseignement primaire, de manière que des directions d'établissement, sur la base des signalements des enseignantes et des enseignants, soient aptes à se coordonner avec l'office de la jeunesse, qui a pour tâche également de mieux organiser l'intervention de ses différents services. Et l'introduction d'éducateurs dans les établissements du réseau d'enseignement prioritaire vient justement relever ce type de défis.

Nous ne répondons donc peut-être pas exactement à l'esprit de cette pétition, mais j'aimerais dire que nous avons la responsabilité de faire en sorte que l'ensemble des acteurs publics et privés se coordonne et que, partout où il y a un service public, il existe des responsables des dispositifs et, enfin, que des cartes scolaires ou régionales d'intervention soient mises en phase, de manière à permettre une meilleure efficacité du dispositif.

Oui, nous pouvons donc continuer les travaux. Si vous voulez nous renvoyer cette pétition, faites-le, nous ne sommes que trop conscients du problème, mais sachez également que, de toute manière, vous serez encore interpellés et saisis régulièrement par le Conseil d'Etat, notamment en matière d'organisation et de moyens et concernant le suivi des élèves sur le plan sanitaire, psychologique et social, qui mérite notre attention, parce que c'est également un facteur de réussite scolaire et d'intégration.

Mises aux voix, les conclusions de la majorité de la commission des finances (dépôt de la pétition 1358 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées par 46 oui contre 25 non.