Séance du
vendredi 23 mai 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
8e
session -
44e
séance
PL 7848-A
PL 7848-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Liliane Charrière Debelle, Jean-François Courvoisier, Jeannine De Haller, Martine Ruchat, Pierre Vanek pour répondre aux exigences du respect du principe de la légalité pour le personnel de la Fédération des écoles genevoises de musique.
Rapport de M. Eric Bertinat (UDC)
Mis aux voix, le projet de loi 7848 est rejeté en premier débat par 28 non contre 10 oui et 11 abstentions.