Séance du
vendredi 23 mai 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
8e
session -
44e
séance
RD 741
RD 741
Rapport d'activité de la Commission externe d'évaluation des politiques publiques pour l'année 2007
Débat
Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je voulais demander que ce rapport d'activité de la commission externe d'évaluation des politiques publiques soit renvoyé à la commission de contrôle de gestion. Merci.
Mis aux voix, le renvoi du rapport divers 741 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 39 oui (unanimité des votants).