Séance du
vendredi 23 mai 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
8e
session -
44e
séance
PL 9768-A
PL 9768-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les feuillets PPE 3771 n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 20, 21, 22, 23 et 24 de la parcelle de base 3771, plan 69, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Mis aux voix, le projet de loi 9768 est adopté en premier débat par 32 oui contre 1 non.
La loi 9768 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 9768 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 26 oui contre 1 non et 2 abstentions.