Séance du
vendredi 23 mai 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
8e
session -
44e
séance
RD 739
RD 739
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Projet d'agglomération franco-valdo-genevois
Débat
Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le groupe socialiste demande que ce rapport du Conseil d'Etat soit renvoyé à la commission d'aménagement du canton.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 739 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 25 non contre 19 oui et 2 abstentions.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 739.