Séance du vendredi 23 mai 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 8e session - 44e séance

RD 739
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Projet d'agglomération franco-valdo-genevois

Débat

Mme Françoise Schenk-Gottret (S). Le groupe socialiste demande que ce rapport du Conseil d'Etat soit renvoyé à la commission d'aménagement du canton.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 739 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 25 non contre 19 oui et 2 abstentions.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat RD 739.