Séance du vendredi 23 mai 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 8e session - 44e séance

M 1799-A

M 1799-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Christophe Aumeunier, Christiane Favre, Francis Walpen, Christophe Berdat, Alain Meylan, Edouard Cuendet, Jean-Michel Gros, Beatriz de Candolle, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Michel Ducret, Patricia Läser, David Amsler, Claude Aubert, Antoine Bertschy, Frédéric Hohl, Fabienne Gautier, Olivier Jornot, Pierre Kunz, Jean-Marc Odier, Ivan Slatkine, Nathalie Fontanet, Janine Hagmann, René Desbaillets, Daniel Zaugg, Renaud Gautier, Michel Halpérin, Michèle Ducret, Sandra Borgeaud, Yves Nidegger, Olivier Wasmer, Philippe Guénat, Eric Leyvraz, Eric Ischi, Eric Bertinat, René Stalder, Guillaume Barazzone, Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, Sébastien Brunny, Thierry Cerutti, François Gillet, Roger Golay, Henry Rappaz, Ariane Reverdin, Eric Stauffer, Guy Mettan : Révisons le plan directeur cantonal !
Proposition de motion 1799
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 04 (janvier 2008) - Séance 22 du 25.01.2008
Motion 1799
Rapport du Conseil d'Etat M 1799-A

Débat

M. Alain Etienne (S). Mesdames et Messieurs les députés, le parti socialiste est satisfait de la réponse du Conseil d'Etat et prendra acte de ce rapport.

Nous vous avions dit, lorsque cette motion avait été présentée en plénière, qu'elle était excessive. Le Conseil d'Etat a eu raison de souligner que certains propos figurant dans la motion étaient inexacts, à savoir que le plan directeur actuel n'apportait rien de nouveau par rapport à celui de 1989 et qu'il ne contenait pas de grandes lignes forces. Au contraire, le Conseil d'Etat rappelle les deux principes suivants: l'ouverture à la région et le développement durable, et retrace en outre les cinq axes d'action principaux.

J'aimerais également relever qu'il y a actuellement devant la commission d'aménagement le RD 683 - rapport du Conseil d'Etat sur la mise à jour 2006 du plan directeur - et que, dans cette mise à jour, le secteur Praille-Acacias-Vernets a été rajouté. On peut donc dire que c'est déjà là une grande révision.

Ensuite, je vous signale - et nous vous l'avions indiqué précédemment - que la préparation du nouveau plan directeur a déjà commencé, nous sommes donc dans les temps. Il a fallu huit ans pour voter le plan directeur actuel, depuis les premières études de base jusqu'au vote final en plénière, et donc, si l'on compte - nous sommes en 2008 - nous aurons le nouveau plan directeur cantonal à l'horizon 2015-2016.

J'aimerais en outre rappeler que cette révision se fait aussi avec, par exemple, le projet d'agglomération. D'ailleurs, nous avons à l'ordre du jour des extraits le RD 739 - rapport du Conseil d'Etat sur le projet d'agglomération franco-valdo-genevois - et je considère que les études et la révision du plan directeur cantonal ont effectivement déjà débuté.

D'autre part, je tiens à souligner que le Conseil d'Etat rappelle un point important: ce n'est pas l'épuisement des potentiels à bâtir qu'il faut craindre, car nous continuons à déclasser des grands périmètres; non, la plus grande difficulté se situe du côté des recours et des négociations avec les communes, et je crois qu'il faut que nous nous mettions tous d'accord sur le fait qu'il convient d'amoindrir les résistances.

En conclusion, le parti socialiste prendra acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1799.