Séance du
vendredi 23 mai 2008 à
15h30
56e
législature -
3e
année -
8e
session -
44e
séance
RD 729-A
RD 729-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activités de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2007
Rapport de M. Francis Walpen (L)
Débat
M. Francis Walpen (L), rapporteur. Comme pour le rapport de Mme Pürro au point précédent, il s'agit d'un rapport sur les activités de la commission de surveillance - et en aucun cas sur le travail des offices des poursuites - que nous continuons de suivre et d'examiner au sein de la commission de contrôle de gestion.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 729-A.