Séance du vendredi 23 mai 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 8e session - 44e séance

RD 625-A

RD 625-A
Rapport de la commission de contrôle de gestion chargée d'étudier le rapport d'activités de la Commission de surveillance des Offices des poursuites et des faillites pour l'année 2005
Rapport de Mme Véronique Pürro (S)
Rapport divers 625
Débat et renvoi en commission: Session 06 (mars 2006) - Séance 26 du 17.03.2006
Rapport RD 625-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 625-A.