Séance du vendredi 23 mai 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 8e session - 44e séance

PL 10119-A

PL 10119-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Janine Hagmann, Véronique Pürro, François Gillet, Claude Aubert, Christophe Berdat, Christian Brunier, François Thion, Sylvia Leuenberger, Ariane Wisard-Blum, Jacques Follonier, Hugues Hiltpold, Guillaume Barazzone, Eric Bertinat, Gilbert Catelain, Henry Rappaz modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de l'enseignement, de l'éducation et de la culture)
Rapport de M. Roger Golay (MCG)
Projet de loi 10119
Renvoi en commission: Session 12 (octobre 2007) - Séance 59 du 11.10.2007
Rapport PL 10119-A
Loi 10119

Premier débat

Mme Janine Hagmann (L). Je tiens d'abord à remercier M. Golay pour son excellent rapport, qui retranscrit fidèlement la situation. Je voudrais dire que je suis très heureuse que la culture entre enfin officiellement dans cette enceinte, par la commission de l'enseignement, parce qu'elle tient effectivement une place qui lui manquait. Nous étions l'un des derniers cantons à ne pas avoir de commission s'occupant officiellement de culture: ce sera chose faite ! Toute la commission de l'enseignement en est ravie.

Mis aux voix, le projet de loi 10119 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).

La loi 10119 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10119 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui (unanimité des votants).

Loi 10119