Séance du vendredi 23 mai 2008 à 15h30
56e législature - 3e année - 8e session - 44e séance

M 1002-B et objet(s) lié(s)

M 1002-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Fabienne Bugnon, Marie-Françoise de Tassigny, Christian Ferrazino, Mireille Gossauer-Zurcher, Philippe Schaller, Sylvia Leuenberger concernant la mise à disposition de cassettes vidéo aux mineurs (vente et location)
P 1072-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : protégeons nos enfants
M 1391-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Marie-Paule Blanchard-Queloz, Loly Bolay, Fabienne Bugnon, Marie-Françoise de Tassigny, Pierre Marti, Louiza Mottaz, Nicole Castioni, François Courvoisier concernant la publicité pornographique
Proposition de motion, débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (avril 2001) - Séance 16 du 05.04.2001
Rapport du Conseil d'Etat M 1391-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 1391-A: Session 11 (septembre 2002) - Séance 59 du 20.09.2002
Rapport du Conseil d'Etat M 1391-B

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur les motions 1002 et 1391 et sur la pétition 1072.