Séance du jeudi 22 mai 2008 à 20h30
56e législature - 3e année - 8e session - 43e séance

IN 141-A

IN 141-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire "Accueil continu des élèves"
Initiative 141
Renvoi à la commission législative: Session 06 (mars 2008) - Séance 29 du 13.03.2008
IN 141-A (Rapport du Conseil d'Etat)

La présidente. En application de l'article 119 de notre loi portant règlement du Grand Conseil, le rapport du Conseil d'Etat sur cette initiative est renvoyé à la commission législative qui statuera sur sa recevabilité.

Le rapport du Conseil d'Etat IN 141-A est renvoyé à la commission législative.