Séance du
jeudi 22 mai 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
Fin des points initiaux
Communications de la présidence
La présidente. Nous avons appris que notre collègue Mme Mariane Grobet-Wellner avait eu un problème de santé et qu'elle était actuellement hospitalisée. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement.
Correspondance
La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours de M. PETER Wolfgang et consorts contre la décision du Grand Conseil du 13 mars 2008 déclarant invalide l'initiative populaire 139 "Pour une meilleure mobilité franco-genevoise" (copie transmise à la Commission législative) (C 2622)
Détermination du Grand Conseil sur le recours en matière de droit public formé par Mme GIRARD-FRESARD Jacqueline et consorts contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 19 février 2008 (Arrêt ATA/73/2008; A/2303/2005-GC), et sur la requête d'effet suspensif selon les articles 102 et 103 de la loi sur le Tribunal fédéral (LTF) (transmis à la Commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213, C 2280, C 2443, C 2457, C 2474, C 2475 à C 2477, C 2482, C 2501, C 2507, C 2573 et C 2613) (C 2623)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale relative aux modifications d'ordonnances (OAMal - OPAS - OCP) liées à la modification de la loi sur l'assurance-maladie du 21 décembre 2007 (financement hospitalier) (C 2624)
Réponse du Conseil d'Etat à la procédure de consultation fédérale concernant l'initiative parlementaire 06.463 "Déductibilité fiscale des versements en faveur de partis politiques" (C 2625)
Ordonnance du Tribunal fédéral sur la requête d'effet suspensif sollicité par Mme GIRARD-FRESARD Jacqueline et consorts dans son recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 19 février 2008 (Arrêt ATA/73/2008; A/2303/2005-GC) (transmis à la commission de l'aménagement) (voir correspondance C 2049 à C 2051, C 2069 à C 2071, C 2121, C 2122, C 2125, C 2140 à C 2142, C 2159, C 2183, C 2213, C 2280, C 2443, C 2457, C 2474, C 2475 à C 2477, C 2482, C 2501, C 2507, C 2573, C 2613 et C 2623) (C 2626)
Lettre de M. BAUDIT Jacques, député, informant le Grand Conseil de sa démission (C 2627)
Courrier de la Commune de Vernier transmettant la résolution R 159 - 08.04 "Traversée du village de Châtelaine" adoptée par son Conseil municipal (transmis à la commission des transports) (C 2628)
Copie de la lettre de la Présidente de la Commission de surveillance des OPF, Mme WEYENETH Ariane à M. MOUTINOT Laurent, Conseiller d'Etat, à propos de la réduction des effectifs au sein des offices des poursuites et des faillites (copie transmise pour information à la commission judiciaire et de la police et à la Commission des finances) (C 2629)
Lettre de l'association de défense des Communaux d'Ambilly et des espaces verts à Thônex concernant le projet de loi 10189-A (voir correspondance C 2559) (point 133 de l'ordre du jour) (C 2630)
Lettre de M. EGGLY Jacques-Simon, Président de l'Organisation des Suisses de l'étranger, relative au débat sur le vote électronique (point 40 de l'ordre du jour) (C 2631)
Lettre de Mme BOLAY Loly, Présidente du Grand Conseil, relative au respect de la confidentialité des travaux en commission (C 2632)
Arrêt du Tribunal fédéral du 9 mai 2008 rejetant le recours du 24 janvier 2008 interjeté par l'Association Mesemrom et consorts contre la loi 10106 du 30 novembre 2007 modifiant la loi pénale genevoise (E 4 05) (mendicité) (transmis à la Commission judiciaire et de la police pour information) (voir correspondance C 2560, C 2586 et C 2589) (C 2633)
Annonces et dépôts
La présidente. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire les projets de lois suivants:
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LaLSEE) (F 2 10) (PL-9999)
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi de procédure civile (E 3 05) (PL-10107)
Je vous signale que le point 37 de notre ordre du jour est retiré par ses auteurs:
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Michel Halpérin, Anne Mahrer, Jacques Baudit, Loly Bolay, Patricia Läser, Caroline Bartl, Thierry Cerutti modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Diffusion des procès-verbaux de commission) (PL-9950-A)
Ce document figurera au Mémorial.
La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) la pétition suivante:
Pétition concernant la persécution religieuse et la maltraitance institutionnelle envers des mineures (P-1660)
La présidente. Enfin, la question écrite suivante est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Georges Letellier : Le devoir de réserve des députés administrateurs d'établissements publics autonomes : pourquoi n'est-il pas respecté et quelles sont les sanctions applicables en cas de non-respect de celui-ci ? (Q-3632)