Séance du
jeudi 22 mai 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 10255
PL 10255
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'office de promotion des industries et des technologies pour les années 2008 à 2011
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'économie, avec un délai au 16 juin, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.