Séance du
jeudi 22 mai 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 10259
PL 10259
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.