Séance du jeudi 22 mai 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 8^e session - 42^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts, avec abrogation de deux zones de développement 3) à la rue du Tunnel