Séance du
jeudi 22 mai 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
8e
session -
42e
séance
PL 10252
PL 10252
Projet de loi du Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public communal du Passage des Tireurs-de-Sable, sur le territoire de la ville de Carouge
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.