Séance du jeudi 22 mai 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 8^e session - 42^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.

Assistent à la séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Robert Cramer et François Longchamp, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Didier Bonny, Mariane Grobet-Wellner, Georges Letellier, Yves Nidegger, Henry Rappaz, Louis Serex et Ivan Slatkine, députés.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 24, 25 et 29 avril 2008 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

La présidente. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mme et MM. Philippe Guénat, Eric Bertinat, Olivier Wasmer, Gilbert Catelain, Eric Ischi, Caroline Bartl Winterhalter, Eric Leyvraz, Yves Nidegger modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (Pour une juste et équitable imposition des bénéfices) (PL-10256)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (E 2 05) (PL-10253)

à la commission ad hoc Justice 2010;

Projet de loi du Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public communal du Passage des Tireurs-de-Sable, sur le territoire de la ville de Carouge (PL-10252)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Carouge (création d'une zone de développement 3 et de deux zones des bois et forêts, avec abrogation de deux zones de développement 3) à la rue du Tunnel (PL-10254)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'énergie (L 2 30) (PL-10258)

à la commission du logement, avec un délai au 30 septembre, pour préavis à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (L 1 35) (PL-10259)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement à l'office de promotion des industries et des technologies pour les années 2008 à 2011 (PL-10255)

à la commission de l'économie, avec un délai au 16 juin, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement pour les années 2009 à 2012 à : a) la Fédération genevoise de prévention de l'alcoolisme (FEGPA) b) l'Association pour la prévention du tabagisme (APRET) (PL-10257)

à la commission de la santé, avec un délai au 16 juin, pour préavis à la commission des finances qui rendra son rapport au Grand Conseil.

Ces deux derniers objets sont des projets de lois LIAF.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe que les points 132 et 133, relatifs aux terrains dits des Communaux d'Ambilly, seront traités ensemble. Il en sera de même pour les points 125, 126 et 127 ayant trait aux voies autoroutières et à la traversée de la rade.

Je vous rappelle que les points concernant la problématique des Cheneviers et la politique de gestion des déchets - qui portent les numéros 75, 76, 77, 81, 82, 83, 87 et 138 - seront eux aussi traités ensemble.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous demande l'urgence sur le point 109, rapport PL 10172-A modifiant la loi cantonale sur les hautes écoles spécialisées.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 10172-A est adopté par 62 oui (unanimité des votants).

La présidente. Ce point sera traité ce soir, après l'initiative 140. Je passe maintenant la parole aux députés qui se sont inscrits.

M. Gabriel Barrillier (R). Je demande l'urgence pour le point 152, soit la proposition de résolution 559 qui a récolté la signature de 99 députés !

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 559 est adopté par 57 oui contre 2 non et 1 abstention.

La présidente. Ce point sera traité ce soir à 20h30 ou vendredi à 17h.

Mme Emilie Flamand (Ve). Nous souhaitons demander l'urgence sur le point 97, proposition de motion 1816 qui vise à limiter le nombre de vols d'hélicoptère. Nous croyons savoir que M. Longchamp l'accueillera avec plaisir, puisqu'elle l'aidera à faire appliquer la loi.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1816 est adopté par 34 oui contre 33 non. (Rires. Applaudissements.)

M. Gilbert Catelain (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence pour la proposition de motion 1808, qui se trouve au point 79 de notre ordre du jour. Elle concerne un projet de traversée du lac, des quais de Cologny au Vengeron, par le biais de ferries.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 1808 est rejeté par 43 non contre 22 oui.

M. Guy Mettan (PDC). Au nom du Bureau et de tous les groupes de ce parlement, je demande l'ajout et l'urgence de la proposition de résolution 562, pour le soutien à la Journée mondiale de lutte contre le travail des enfants.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 562 est adopté par 62 oui contre 2 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 562 est adopté par 38 oui contre 2 non et 22 abstentions.

La présidente. Ce point sera donc traité avec les autres urgences.

M. Alain Charbonnier (S). Le groupe socialiste demande l'ajout et l'urgence pour la proposition de motion 1824: Halte au bradage du patrimoine de l'Etat de Genève.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 1824 est rejeté par 43 non contre 26 oui.