Séance du
lundi 19 mai 2008 à
17h
56e
législature -
3e
année -
8e
session -
41e
séance
E 1568
La présidente. Nous allons maintenant procéder à la prestation de serment des autres magistrats du Pouvoir judiciaire. Je prie l'assemblée de bien vouloir se lever.
Mesdames et Messieurs les magistrats, vous êtes appelés à prêter serment avec entrée en fonction le 1er juin. Je vais vous donner lecture du serment. Pendant ce temps, vous tiendrez la main droite levée. Lorsque la lecture sera terminée, vous baisserez la main. Veuillez lever la main droite.
«Je jure ou je promets solennellement:
»d'être fidèle à la République et canton de Genève comme citoyen et comme juge;
»de rendre la justice à tous également, au pauvre comme au riche, au faible comme au puissant, à l'étranger comme à l'habitant du pays;
»de m'attacher strictement aux lois et à l'intention de la loi;
»de remplir mon office avec dignité, rigueur, assiduité, diligence et humanité;
»de ne point fléchir dans l'exercice de mes fonctions, ni par intérêt, ni par faiblesse, ni par espérance, ni par crainte, ni par faveur, ni par haine pour l'une ou l'autre des parties;
»de n'écouter, enfin, aucune sollicitation et de ne recevoir, ni directement ni indirectement, aucun présent, aucune faveur, aucune promesse à l'occasion de mes fonctions.»
Je prie l'assemblée de bien vouloir s'asseoir.
Mesdames et Messieurs les magistrats, à l'appel de votre nom, vous voudrez bien vous lever à nouveau, puis lever la main droite et prononcer les mots «Je le jure» ou «Je le promets». Ensuite, vous pourrez vous rasseoir.
Juges à la Cour de justice:
Mme Carole BARBEY
Mme Alessandra CAMBI FAVRE-BULLE
M. François CHAIX
M. Christian COQUOZ
Mme Isabelle CUENDET
M. Pierre CURTIN
M. Jacques DELIEUTRAZ
M. Daniel DEVAUD
Mme Sylvie DROIN
Mme Marguerite JACOT-DES-COMBES
Mme Florence KRAUSKOPF
Mme Valérie LAEMMEL-JUILLARD
M. Pierre MARQUIS
M. Christian MURBACH
M. François PAYCHERE
M. Louis PEILA
Mme Renate PFISTER-LIECHTI
M. Jean RUFFIEUX
M. Jean-Marc STRUBIN
Juges suppléants à la Cour de justice:
Mme Donatella AMADUCCI (excusée)
M. Richard BARBEY
M. Patrick BLASER
M. Eric FIECHTER
M. Robert FIECHTER
Mme Elisabeth GABUS-THORENS
M. Adriano GIANINAZZI
M. Werner GLOOR
M. Blaise GROSJEAN
M. Marc HENZELIN (excusé)
Mme Martine HEYER
M. Douglas HORNUNG
M. Vincent JEANNERET
M. Philippe JUVET
M. Eric MAUGUÉ
M. Jean-Pierre PAGAN
Mme Marie-Laure PAPAUX VAN DELDEN
M. Peter PIRKL
M. Philippe PROST
M. Guy STANISLAS
Juges assesseurs à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (propriétaires ou gérants d'immeubles):
M. Julien BLANC
M. Pierre DAUDIN
M. Bertrand REICH
M. Jean-Marc SIEGRIST
Mme Nathalie THÜRLER
Juges assesseurs à la Chambre d'appel en matière de baux et loyers (locataires):
M. Lucien BACHELARD
Mme Laurence CRUCHON
Mme Nathalie LANDRY-BARTHE
M. Olivier LUTZ
M. Alain MAUNOIR
Juges assesseurs à la Chambre d'accusation:
M. Jacques HÄMMERLI
M. Pierre PACHOUD
Juges à la Cour de cassation:
M. Raymond COURVOISIER
Mme Chantal MANFRINI
M. Robert ROTH
M. Gilles STICKEL
M. Pierre-Christian WEBER
Juges suppléants à la Cour de cassation:
M. Didier BROSSET (excusé)
M. Pierre DE PREUX
M. Maurice HARARI (excusé)
M. Nicolas JEANDIN
M. Yvan JEANNERET
Juges au Tribunal administratif:
Mme Laure BOVY
M. Daniel DUMARTHERAY
Mme Eliane HURNI
Mme Christine JUNOD
M. Philippe THÉLIN
Juges suppléants au Tribunal administratif:
M. François BELLANGER
M. Yves BONARD
M. Stéphane GRODECKI
M. Michel HOTTELIER
M. Mario-Dominique TORELLO
Présidente au Tribunal des conflits:
Mme Anne TROILLET MAXWELL
Président suppléant au Tribunal des conflits:
M. Nicolas WISARD
Juges au Tribunal de première instance:
Mme Caroline BABEL CASUTT
M. Olivier BINDSCHEDLER TORNARE
M. Gregory BOVEY
M. Ivo BUETTI
Mme Paola CAMPOMAGNANI CALABRESE
Mme Corinne CHAPPUIS BUGNON
M. Patrick CHENAUX
M. Olivier DEFERNE
Mme Jocelyne DEVILLE CHAVANNE
Mme Pauline ERARD-GILLIOZ
Mme Catherine GAVIN
Mme Fabienne GEISINGER-MARIÉTHOZ
Mme Milena GUGLIELMETTI
M. Leonardo MALFANTI
M. Cédric-Laurent MICHEL
Mme Xenia MINDER
Mme Claude Nicole NARDIN
M. René REY
M. Jean REYMOND
M. David ROBERT
Mme Maria Claude SERMIER
Mme Catherine TAPPONNIER
Mme Séverine TERRIER
Mme Sophie THORENS-ALADJEM
Mme Silvia TOMBESI
M. Jean-Marc VERNIORY
M. Stéphane ZEN-RUFFINEN
Juges suppléants au Tribunal de première instance:
M. Pierre-Olivier ALLAZ
Mme Lorella BERTANI
Mme Brigitte BESSON
M. Roland BURKHARD
Mme Karin GROBET THORENS
M. François HADDAD
Mme Dominique HENCHOZ
Mme Anne-Laure HUBER
M. Yves MAGNIN
M. Patrick MALEK-ASGHAR
M. Marc MATHEY-DORET
M. Jean MIRIMANOFF
M. Jacques ROULET
Mme Antoinette SALAMIN
Mme Diane SCHASCA
M. Jean-Charles SOMMER
Mme Josiane STICKEL-CICUREL
Mme Rabab YASSEEN
Juges assesseurs au Tribunal de police:
Mme Nicole BAUNAZ
Mme Nicole CASTIONI
Mme Nelly HARTLIEB
Mme Christiane MARFURT
Juges assesseurs suppléants au Tribunal de police:
Mme Geneviève BAUMGARTNER
Mme Madeleine BERNASCONI
Mme Monique CAHANNES
Mme Anne CARRON-CESCATO
M. Alain GALLET
M. Marcel IMHOF
M. René SCHNECKENBURGER
M. Rolf ZWICKY
Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers (propriétaires):
M. Constantin CASO
M. Grégoire CHAMBAZ
Mme Sophie COLLÉ
M. Aldo COMMISSO
M. Stéphane CROZET
M. Daniel FERRIER
M. Patrick HEIMO
M. Jean-Pierre JANIN
M. Franco MAURI
Mme Anne PASTORE YERSIN
M. Serge PATEK
M. Michel PENET
Juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers (locataires):
M. Jean BLANCHARD
Mme Nicole CASTIONI
M. Eric FULD
M. Alain GALLET
M. Bernard GANTY
Mme Marie-Claire GUINAND
Mme Stéphanie LAMMAR
M. Cyril MIZRAHI
Mme Fédérica ROSSI
M. Eric ROSSIAUD
M. Thierry ZEHNDER (excusé)
M. Melik ÖZDEN
Juges d'instruction:
M. Yves AESCHLIMANN
M. Pierre BUNGENER
Mme Linda CHABAL
M. Stéphane ESPOSITO
M. Vincent FOURNIER
Mme Alix FRANCOTTE CONUS
M. Michel Alexandre GRABER
Mme Véronique HILTPOLD
Mme Diane KRONBICHLER
Mme Valérie LAUBER
Mme Nathalie MAGNENAT-FUCHS
M. Raphael MARTIN
Mme Brigitte MONTI
Mme Yvette NICOLET
M. Jean-Bernard SCHMID
M. Marc TAPPOLET
Mme Gaëlle VAN HOVE
Juges au Tribunal tutélaire et à la Justice de paix:
Mme Anne-Marie BARONE
Mme Yvette DAOUDI BEUCHAT
M. Thierry LUSCHER
M. Claude WENGER
M. Thierry WUARIN
Juges suppléants au Tribunal tutélaire et à la Justice de paix:
Mme Catherine HEKIMI
Mme Claudine NEBEL
Mme Birgit SAMBETH GLASNER
M. Christophe ZELLWEGER
Juges au Tribunal de la jeunesse:
Mme Fabienne PROZ JEANNERET
M. Jean-Nicolas ROTEN
Mme Sylvie WEGELIN
Juges suppléants au Tribunal de la jeunesse:
Mme Béatrice ANTOINE
Mme Alexandra CLIVAZ-BUTTLER
M. Pierre GASSER
Mme Véronique MAURON-DEMOLE
Juges assesseurs médecins au Tribunal de la jeunesse:
M. Jean-Charles RIELLE
M. Jean-Maurice SEIGNE
Juges assesseurs pédagogues au Tribunal de la jeunesse:
Mme Marianne MATHEZ-ROGUET
Mme Madeleine PINGET
Juges assesseurs suppléants médecins au Tribunal de la jeunesse:
Mme Elsbeth CUNNINGHAM
Mme Lucia FIDECARO MAZZONE
M. Marc KAPLUN
Juges assesseurs suppléants pédagogues au Tribunal de la jeunesse:
Mme Marion GARCIA
M. René RIEDER
M. Henri SCHAERER
Juges à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites:
M. Philippe GUNTZ
Mme Ariane WEYENETH
Juges assesseurs à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites:
M. Didier BROSSET (excusé)
Mme Valérie CARERA
Mme Florence CASTELLA
M. Christian CHAVAZ
M. Philipp GANZONI
M. Denis MATHEY
M. Philippe VEILLARD
M. Olivier WEHRLI
Juges suppléants à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites:
M. Serge FASEL
Mme Elena SAMPEDRO
Juges assesseurs suppléants à la commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites:
M. Manuel BOLIVAR
M. Yves DE COULON
M. Pascal JUNOD
Mme Françoise SAPIN
Juges au Tribunal cantonal des assurances sociales:
Mme Juliana BALDE
Mme Maya CRAMER
Mme Isabelle DUBOIS-DOGNON
Mme Valérie MONTANI
Mme Karine STECK
Mme Doris WANGELER
Juges suppléants au Tribunal cantonal des assurances sociales:
M. Jean-Louis BERARDI
M. Henri NANCHEN (excusé)
M. Thierry STICHER
Mme Diana ZEHNDER
M. Georges ZUFFEREY
Juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales (employeurs - assureurs):
M. Luis ARIAS
Mme Evelyne BOUCHAARA
Mme Dana DORDEA
Mme Violaine LANDRY ORSAT
M. Olivier LEVY
M. Bertrand REICH
Mme Anne REISER
Mme Monique STOLLER FÜLLEMANN
Juges assesseurs au Tribunal cantonal des assurances sociales (salariés - assurés):
Mme Nicole BOURQUIN
Mme Christine BULLIARD MANGILI
Mme Maria GOMEZ
M. Norbert HECK
Mme Christine KOEPPEL-FRAUCHIGER (excusée)
M. Eugen MAGYARI
Mme Teresa SOARES
Mme Christine TARRIT-DESHUSSES
(A l'appel de leur nom, les magistrats répondent par les mots «Je le jure» ou «Je le promets».)
La présidente. Mesdames et Messieurs les magistrats, je vous remercie. Le Grand Conseil prend acte de votre serment et vous souhaite plein succès pour vos activités.
Je prie l'assemblée de se lever, car nous allons entendre maintenant le Cé qu'è lainô, que je vous invite à chanter.
(L'assemblée, debout, chante le Cé qu'è lainô accompagné à l'orgue.)
Veuillez vous asseoir. Nous passons maintenant au point 5 de l'ordre du jour: le discours de M. le procureur général.
Monsieur le procureur général, vous avez la parole.