Séance du
mardi 29 avril 2008 à
14h
56e
législature -
3e
année -
7e
session -
38e
séance
Points initiaux
La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de Mme Loly Bolay, présidente.
Assistent à la séance: MM. David Hiler, Robert Cramer, Charles Beer et François Longchamp, conseillers d'Etat.
Exhortation
La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
La présidente. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. Laurent Moutinot, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger et Mark Muller, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Caroline Bartl Winterhalter, Jacques Baudit, Christophe Berdat, Gabrielle Falquet, Jacques Follonier, Nathalie Fontanet, Pablo Garcia, Renaud Gautier, Mariane Grobet-Wellner, Michel Halpérin, Georges Letellier, Ariane Reverdin, Jean Rossiaud, Patrick Saudan, Damien Sidler, Ivan Slatkine, René Stalder, Daniel Zaugg et Hugo Zbinden, députés.
Correspondance
La présidente. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Détermination du Grand Conseil dans le recours au Tribunal administratif formé par le Centre médical des Grangettes contre la loi 10127 du 13 décembre 2007 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries (chemin Challendin) (voir C 2591) (C 2620)
Courrier de Mme WEGELIN Sylvie, Présidente du Tribunal de la jeunesse, concernant l'application des articles 15 al. 2 et 3 du droit pénal des mineurs (DPMin) et 397a et ss du code civil suisse (CCS) (transmis à la Commission des visiteurs) (C 2621)
Discussion et approbation de l'ordre du jour
M. Eric Stauffer (MCG). Je demande que le projet de loi 10242 soit inscrit à l'ordre du jour et traité en urgence, conjointement avec le point 119 de l'ordre du jour, c'est-à-dire le projet de loi 10202-A. Etant donné que nous devons traiter ce dernier point, nous pourrions faire d'une pierre deux coups, ce qui nous permettrait de gagner du temps et d'avancer dans notre ordre du jour. Ces objets concernent la Banque cantonale de Genève, notamment les remboursements de la banque cantonale à la fondation. Alors autant les traiter en une fois. Je demande donc formellement l'inscription à l'ordre du jour, le traitement en urgence et la discussion immédiate pour le projet de loi 10242.
La présidente. Monsieur le député, il s'agit du point 114, qui a déjà été renvoyé en commission. (Rires.) Il a déjà été renvoyé en commission, Monsieur le député ! Il aurait fallu demander le traitement en urgence au moment même où nous avons annoncé son renvoi en commission.
M. Eric Stauffer. Cet objet a été sorti de la liste des projets de lois renvoyés en commission ! (Exclamations.)
Une voix. Non, ça a été refusé !
La présidente. Monsieur le député, nous avons fait voter la discussion immédiate pour ce projet, et celle-ci a été refusée ! Ce projet a donc été renvoyé en commission.
Annonces et dépôts
La présidente. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition : Donnons des espaces à la culture ! (P-1662)