Séance du vendredi 25 avril 2008 à 17h
56^e législature - 3^e année - 7^e session - 36^e séance

Débat

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, nous en sommes aux points que vous avez demandé d'examiner en urgence hier, à savoir les points 81, 85, 100 et 163, respectivement les motions 1774 et 1802, le rapport RD 676-A avec le rapport R 524-A, et la motion 1814. Ces objets seront traités en catégorie II. Je remercie M. François Gillet de prendre place à la table des rapporteurs afin de développer le point 100.

M. François Gillet (PDC), rapporteur. Merci, Madame la présidente. Je tiens tout d'abord à remercier l'ensemble des groupes d'avoir accepté, hier, de traiter en urgence la conception générale de l'énergie, qui dormait depuis bientôt six mois dans notre ordre du jour. Il est vrai que cette conception générale de l'énergie - le rapport divers du Conseil d'Etat ainsi que la résolution, qui vous sera soumise tout à l'heure - est, en quelque sorte, la base de la politique cantonale en matière d'énergie pour les prochaines années. Il était donc logique que notre parlement adopte cette base avant d'examiner dans le détail un certain nombre de projets, notamment des projets de motions, tels que ceux que nous verrons tout à l'heure.

J'aimerais également - si vous me le permettez - vous faire part de deux corrections qu'il convient d'apporter à mon rapport. Tout d'abord, vous trouverez une coquille, à la page 11 du rapport, à la deuxième ligne. Il faut lire: «...l'occupation des surfaces est passée de 0,59 à 0,79...» et non pas «...0,59 à 9,79...».

La deuxième correction se trouve au milieu de la page 16 du rapport, sous le titre «Page 23, 2e graphique», à la première ligne. Il convient de lire: «...la chute de la production d'électricité...» et non pas «...la chute de la consommation d'électricité...».

Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais vous dire en préambule que l'ensemble de la commission de l'énergie a relevé qu'il convenait maintenant de passer à la vitesse supérieure, s'agissant des économies d'énergie et de la promotion des énergies renouvelables dans notre canton. Les constats qui ont été faits ont été - je le crois - partagés par l'ensemble des commissaires. Sur le plan global, c'est une évidence aujourd'hui, les énergies fossiles s'épuisent: tous les jours nous en voyons les effets sur le prix du pétrole. Tout le monde le sait, tout le monde le reconnaît: il faut absolument réduire rapidement les gaz à effet de serre à la surface de notre planète, et il est certain que notre pays, notre canton doivent apporter leur pierre à l'édifice.

Sur un plan plus local, le constat a été fait, sur la base d'un bilan très détaillé présenté à la commission, qu'il convenait d'améliorer un certain nombre de mesures qui n'ont pas donné les résultats escomptés. La politique cantonale en matière de gestion de l'énergie est donc appelée à évoluer en profondeur.

Quels sont les objectifs, Mesdames et Messieurs les députés, de cette nouvelle conception générale de l'énergie ? Il faut tout d'abord parler du concept de société à 2000 watts. C'est un objectif à long terme, qui est - je dirai - le point de mire de la conception générale de l'énergie qui vous est soumise. Ce concept est issu des écoles polytechniques fédérales et a été mis en exergue, au niveau de la Confédération, ces derniers mois. A ce propos, j'aimerais indiquer que si l'ensemble de la commission est prêt à engager notre canton vers la société à 2000 watts, des divergences subsistent sur le rythme à suivre pour atteindre cette consommation - qui était celle des années 60. Le défi étant d'y parvenir sans réduction de notre niveau de vie ni de notre niveau de confort.

Vous pourrez donc lire dans le rapport - si vous ne l'avez pas encore fait - qu'il y a en gros deux options pour atteindre cette société à 2000 watts: l'option à moyen terme, qui est celle de 2050, ou l'option à plus long terme, qui est celle de 2150. Evidemment, toutes les variantes intermédiaires sont ouvertes. Comme je l'ai déjà relevé, s'il y a quelques divergences sur le rythme du changement, il n'y en a pas sur l'objectif à atteindre, à terme.

Mesdames et Messieurs les députés, je tiens à insister sur un point très important: quelle que soit l'option choisie, il s'agit de mettre le train sur les rails et, dans les deux cas de figure, la première étape est identique. Les changements qui devront s'opérer pendant les quatre prochaines années sont les mêmes: que l'on choisisse la perspective de 2050 ou celle de 2150. Il s'agit donc de mettre le train sur les rails et le rythme du convoi devra être discuté dans le cadre de la prochaine conception générale.

Comment est-il prévu, Mesdames et Messieurs les députés, de concrétiser cette vision générale qu'est la conception générale de l'énergie ? Il y a évidemment le plan directeur de l'énergie, que le Conseil d'Etat a adopté - M. Cramer, j'imagine, nous en parlera tout à l'heure - et il y a un plan de mesures auquel travaille déjà le département du territoire avec - je crois le savoir - la commission consultative en matière d'énergie, qui devra aboutir à des mesures concrètes, allant dans le sens des objectifs généraux. Des projets de lois qui seront prochainement soumis à notre parlement, voire des motions, comme celles dont nous allons discuter tout à l'heure, permettent de concrétiser cette conception générale de l'énergie.

Sur le plan des moyens à mettre en oeuvre, il est fondamental de rappeler que le premier moyen est l'information. L'information - cela a été dit lors de nos débats - n'est pas actuellement optimale; ceci malgré les efforts qui ont été faits en matière de promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergie. Il convient par conséquent d'apporter des améliorations dans ce domaine.

Ensuite, s'agissant des autres moyens à mettre en oeuvre, la question se pose de savoir s'il faut privilégier des mesures incitatives, préconisées par les uns, ou plutôt des mesures contraignantes, souhaitées par les autres. Si tout le monde est convaincu qu'il faut passer à la vitesse supérieure, les moyens à mettre en oeuvre ne font pas, à ce stade, l'unanimité au sein de la commission. Quoi qu'il en soit, Mesdames et Messieurs les députés, ce sera dans le cadre de l'examen des projets de lois, qui vont être déposés ces prochains mois, que les uns et les autres pourront exprimer leurs priorités en matière d'incitation ou de contrainte liées à un certain nombre de mesures. Il n'y a donc pas lieu de débattre de cette question: elle viendra dans un second temps.

Il faut relever malgré tout - et je crois que l'ensemble de la commission en a pris conscience - que si nous nous contentons des mesures incitatives, nous ne parviendrons pas à atteindre les objectifs fixés. Nous devons être prêts à accepter de modifier un certain nombre de nos habitudes si nous voulons atteindre ces objectifs.

En conclusion, Mesdames et Messieurs les députés, la nouvelle conception générale de l'énergie présente évidemment un intérêt sur le plan environnemental, mais pas uniquement ! Et j'insiste sur ce point. Elle présente également un réel intérêt sur le plan économique. En effet, la promotion des énergies renouvelables sur notre territoire et les mesures d'économies d'énergie représente, pour les PMI et les PME de notre canton, une réelle opportunité. Elles donnent la possibilité de se profiler sur un marché qui est de plus en plus spécialisé, certes, mais également porteur d'avenir. Et, dans une région lémanique, qui est devenue un pôle d'excellence dans ce domaine, les entreprises de notre canton ont leur rôle à jouer pour relever ce défi des nouvelles technologies en matière d'énergie. Outre l'intérêt environnemental et économique, je dirai qu'il y a aussi un intérêt social, puisque de nombreux emplois devraient être créés dans ce domaine. Comme vous l'avez compris, la décision que nous allons prendre ce soir, va réellement dans le sens des trois pôles de développement durable.

C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, je vous demanderai de suivre l'avis de la commission, qui a très largement exprimé le souhait de prendre acte du rapport du Conseil d'Etat et d'adopter la résolution 524.

La présidente. Merci, Monsieur le rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, pour la compréhension de nos débats, le Bureau vous propose que les intervenants s'expriment d'abord sur le rapport R 524-A; nous examinerons ensuite les amendements proposés dans les invites. Après quoi les personnes qui souhaitent s'exprimer sur les trois motions le pourront. Les quatre objets seront votés dans l'ordre que vous avez demandé hier: d'abord le point 100, résolution 524, puis les trois motions. J'espère que cette manière de procéder vous convient. Monsieur Walpen, je vous donne la parole.

M. Francis Walpen (L). Merci, Madame la présidente. Loin de moi, Mesdames et Messieurs les députés, l'idée ou l'envie de reprendre ici le déroulement des huit séances de travail que la commission a consacrées à la conception générale de l'énergie. Je souhaite simplement, à ce stade de notre discussion, rappeler quelques affirmations claires pour les libéraux, laissant à mes collègues le soin de prendre position, ensuite, sur les trois motions.

Les libéraux sont aussi soucieux que d'autres de gérer les ressources de notre planète avec respect et efficience. Mais, pour les libéraux, faut-il le rappeler, une conception générale de l'énergie et le développement durable forment un ensemble à trois composantes indissociables: les nécessités sociales, les nécessités économiques et les nécessités environnementales.

Dès lors, il existe plusieurs moyens d'atteindre et de maintenir à long terme ce fragile équilibre. Là où d'aucuns parlent d'interdire, de restreindre et de rationner, les libéraux conjuguent au présent les verbes «responsabiliser» et «valoriser». Dans ce domaine aussi, le mérite de la position libérale c'est sa constance. Nous apporterons à la conception générale de l'énergie un soutien critique, en français dans le texte: «sans prospérité économique, il ne saurait être question de préservation de l'environnement, pas plus que de progrès social».

C'est pour cela que nous souscrirons à toutes les propositions de solution conciliant économie et environnement, dans la recherche constante de l'amélioration de la qualité de la vie de chacune et de chacun. Mais, a contrario, cette approche pragmatique nous conduit à continuer de refuser les voies consistant à relever les défis environnementaux à coups d'ukases et d'interdictions stériles, qui n'aboutissent qu'à des frustrations et à des impasses. A une mise sous tutelle, nous préférons l'incitation, qui responsabilise et motive, rendant ainsi attractive l'adoption de comportements écologiques.

Aux yeux des libéraux, la cohérence de la démarche doit se faire en coordination entre les pouvoirs publics et privés. Par exemple, sous forme de partenariat. Le secteur d'économie verte possède un haut potentiel de développement: eh bien, créons les emplois qu'il faut pour valoriser ! Aussi bien l'économie que l'environnement en sortiront gagnants.

C'est dans cet esprit que nous entendons soutenir la conception générale de l'énergie et que nous vous invitons, Mesdames et Messieurs les députés, à prendre acte du rapport du Conseil d'Etat, rapport divers 676, et à adopter la résolution 524, telle qu'elle ressort des travaux de la commission.

Mme Sylvia Leuenberger (Ve). Je voudrais tout d'abord dire que nous sommes tout à fait d'accord avec les propos tenus par M. Gillet tout à l'heure en tant que rapporteur de majorité.

Effectivement, c'est un bon document, complet et exhaustif: il comporte tous les ingrédients pour mener une bonne politique de l'énergie. Mais, pour nous, le calendrier est trop échelonné, trop lent, et, contrairement à ce que dit M. Walpen, nous pensons que les mesures d'incitation n'ont malheureusement pas porté leurs fruits et qu'il faut maintenant prendre des mesures contraignantes. Et, selon le GIEC - le Groupe d'experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat - qui a tout de même reçu le prix Nobel pour ses rapports, ses recherches et analyses - il faudrait diviser notre consommation d'énergie fossile par quatre avant 2050 si nous voulons pouvoir lutter contre le réchauffement climatique. Donc c'est énorme: c'est considérable !

Certes, Genève n'est qu'un point tout petit dans le monde, surtout par rapport aux Chinois et aux Américains... Mais c'est un argument trop facile ! Tout le monde doit participer à cet effort: autant les particuliers que les industries et les politiques, qui doivent opérer un changement révolutionnaire dans le domaine énergétique. Et, pour moi, il faut, avant toute chose, encourager la lutte contre le gaspillage au niveau de l'isolation des bâtiments. J'ai un ami qui habite aux Pâquis qui n'a même pas de double-vitrages... En plein hiver, même avec le chauffage à fond, il fait 15 degrés !

Il faut également lutter contre les véhicules trop polluants... Tant que des véhicules de 3 tonnes circulent dans les villes, cela veut dire que l'on n'a pas encore tout fait pour économiser l'énergie et que l'on ne cherche pas de nouvelles sources d'énergie ! Il faut aussi lutter pour économiser l'électricité... A la buvette, deux lampes sont constamment allumées et n'ont même pas des ampoules à basse consommation énergétique.

Une voix. Et les toilettes !

Mme Sylvia Leuenberger. Oui, les toilettes aussi sont toujours allumées ! Nous pouvons donc faire notre autocritique: même le parlement a encore des défauts ! On peut partout, ici et maintenant, arriver à réaliser 15% d'économies d'énergie !

Et moi, je salue les radicaux, parce que depuis vingt ans on n'avait jamais entendu ça: en effet, lors des travaux de la commission de l'énergie, M. Kunz, qui n'est pourtant pas un fervent écologiste, a dit qu'il fallait absolument que des mesures concrètes soient prises rapidement. Et il les a citées, elles figurent dans la résolution: on parle de la société à 2000 watts; de la réduction du parc de véhicules à dégagement élevé de gaz à effet de serre; de chaudières plus performantes; d'isolation thermique; d'optimiser l'éclairage public - près de chez moi il y a un éclairage public qui m'empêche toujours de dormir la nuit, et jamais personne de la commune ne vient baisser la lumière... Il y aurait mille choses de ce type à faire !

Donc, pour toutes ces raisons, nous allons prendre acte de ce rapport et, évidemment, voter cette résolution. Mais alors - je sais que le Conseil d'Etat va déposer des projets de lois sûrement très intéressants et bien conçus - il faudra que les commissaires et les députés de droite acceptent de les voter. En effet, aujourd'hui nous avons droit à des grands discours, mais, Monsieur Walpen, dès qu'un projet un peu contraignant est présenté, il ne passe pas ! Je souhaite donc que des propositions musclées et intéressantes soient faites, qui dynamisent l'économie, le social et l'écologie, pour que nous puissions aller de l'avant ! (Applaudissements.)

M. Gabriel Barrillier (R). Ma chère, vous m'avez coupé l'herbe sous les pieds ! Je voulais justement relever le travail constructif de Pierre Kunz, qui a quitté cette enceinte. Nous avons effectivement - moi, en tant que chef de groupe - suivi les discussions au sein de la commission de l'énergie - qui était d'ailleurs présidée par un autre député radical - et nous entendons appliquer le programme que nous avons adopté en juin 2007, qui a pour objectif de réconcilier l'économie et l'écologie. Et là, très concrètement, sauf erreur de ma part, certaines invites de la résolution ont été proposées par le commissaire radical, notamment celles qui concernent la problématique de l'isolation thermique des immeubles et d'autres. Nous constatons avec satisfaction, même s'il faut rester prudents à cet égard, qu'après la paix de l'emploi, la paix du logement - je n'étais pas là, hier soir, mais il semble que les choses ne se soient pas trop mal passées - nous aurons peut-être, et il semble que ce soit le cas, la paix de l'énergie - peut-être, Monsieur le conseiller d'Etat... - avant la paix des transports. Nous pouvons toujours l'espérer !

Notre groupe peut se rallier totalement à ce rapport et à la résolution. On vient de revoir toute une série d'amendements pour la résolution, mais il me semble que certains touchent, précisément, le domaine bâti, le chauffage; on y reviendra tout à l'heure, à l'occasion des trois motions. Pour ma part, je vous demanderai, si possible, de ne pas vous engouffrer dans une cascade d'amendements, parce que c'est le meilleur moyen de rompre cette paix de l'énergie. Alors réfléchissez bien avant de déposer ces amendements !

En ce qui nous concerne nous estimons que la résolution pose le cadre qui va permettre d'accepter ensuite les trois motions et de les renvoyer immédiatement au Conseil d'Etat, ce qui permettra à ce dernier de proposer une loi sur l'énergie qui réponde à notre désir d'améliorer la situation.

M. Roger Deneys (S). Les socialistes ont, en commission, salué avec grande satisfaction le travail accompli par le département et par le service cantonal de l'énergie. C'est vrai que le service cantonal de l'énergie rend des rapports extrêmement bien documentés, extrêmement bien argumentés, qui nous permettent de prendre en considération les progrès qui ont été effectués, mais aussi de constater ce qui n'a pas été réalisé à ce jour. Parce qu'il y a parfois des différences entre les intentions déclarées et la réalité sur le terrain.

Pour nous, socialistes, cette conception cantonale de l'énergie concerne la législature 2005-2009. Nous sommes en 2008: alors, faut-il dire quelque chose de particulier sur cette conception cantonale ? Nous pouvons en prendre acte, nous féliciter du travail fourni et remercier les services concernés, mais, fondamentalement, la question qui se pose est de savoir ce qui va se passer ensuite. Et c'est sur ce point que nous, socialistes, nous avons tout de même été relativement déçus du texte initial de la résolution, et puis - malheureusement, Monsieur Barrillier - pas tout à fait convaincus par les amendements qui ont été déposés par les radicaux en commission. Notamment - M. Gillet l'a évoqué tout à l'heure - par rapport au délai que l'on se fixe pour atteindre la société dite «à 2000 Watts». S'agit-il d'un objectif utopique, lointain - 2150 ou après, pourquoi pas ? Ou bien devons-nous prendre conscience qu'il y a urgence, que la planète brûle et qu'il faut agir plus rapidement, d'autant plus que nous sommes dans un pays riche et que nous avons des moyens d'agir ?

Alors, Monsieur Barrillier, je vous rappelle que ces amendements ont été déposés en commission: ce n'est donc pas une nouveauté ! Les socialistes ne s'opposeront pas à cette résolution si ces amendements venaient à être refusés, mais c'est vrai que, d'une certaine manière, sans ces amendements, celle-ci perd son sens profond. En effet, il ne sert à rien de faire, comme certains, de grandes déclarations d'intention sans se fixer des objectifs très précis. A quoi cela sert-il d'évoquer le concept d'une société à 2000 watts sans fixer un délai ? A ajouter le mot «énergie» dans le dictionnaire ? Cela ne sert à rien ! Il faut définir des objectifs en fixant des délais, et, justement, les socialistes pensent qu'il faut inverser la courbe de la consommation d'énergie le plus rapidement possible. C'est une problématique actuelle, et pas de demain, dans vingt, cinquante ou cent ans ! C'est pour cette raison que nous avons déposé ces amendements - que je peux vous relire.

L'objectif d'atteindre la société à 2000 watts en 2050 n'est pas du tout irréaliste. D'ailleurs, un très bon document peut vous le prouver: à la page 59 du rapport, il est expliqué que la société à 2000 watts signifie qu'une voiture qui consomme actuellement 10 litres aux 100 kilomètres n'en consommera plus que 3 litres... Est-ce irréaliste de penser que d'ici à 2050 les voitures consommeront 3 litres aux 100 kilomètres ? Franchement, je ne le pense pas ! C'est une question de volonté des constructeurs, c'est une question de volonté économique et c'est une question de normes en matière de consommation, fixées par les pouvoirs publics. Donc dans ce sens-là, comme pour la rénovation des bâtiments, comme pour l'isolation des bâtiments, il s'agit simplement de prendre des mesures qui sont techniquement applicables aujourd'hui: c'est vraiment une question de volonté politique ! Il n'est pas question d'imposer des choix qui seraient invivables pour la majorité de nos concitoyens, comme c'est le cas dans une dictature. Ces choix seraient raisonnables sur le fond et dans le temps, mais il faut vouloir les faire dès aujourd'hui.

Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons par conséquent à soutenir l'amendement qui demande de considérer que le délai de 2050 pour atteindre l'objectif d'une société à 2000 watts doit constituer un impératif majeur - même si, certes, il est ambitieux.

Le deuxième amendement vise à rappeler qu'il est tout de même important en matière énergétique de fixer des objectifs clairs et précis en ce qui concerne la consommation.

Bien entendu, il faut aussi vérifier que ces objectifs fixés dans les conceptions cantonales, dans les plans d'application, soient réellement appliqués. Il ne sert à rien de décider de construire des bâtiments avec le label Minergie, si ces derniers ne sont pas conformes aux normes fixées dans Minergie. Il faut se donner les moyens d'appliquer ces normes, sinon ce n'est que du blabla, une fois de plus ! Et je pense que M. Kunz serait très sensible - il n'est plus là pour nous le dire - au fait que des mesures concrètes soient prises pour vérifier que ça fonctionne !

Il n'y a pas si longtemps, les normes SIA en matière d'isolation des bâtiments, qui sont moins strictes que les normes Minergie, n'étaient même pas respectées ! Les milieux de la construction ne respectent pas les normes qu'ils s'imposent à eux-mêmes, parce qu'ils font des économies sur la construction ! Eh oui, plusieurs articles ont paru dans «Le Temps», dans «Tribune de Genève» - c'était il y a quelques mois: vous l'avez sans doute oublié - pour évoquer ce problème: les normes existent, mais ne sont pas appliquées !

Alors, Mesdames et Messieurs les députés, nous, les socialistes, nous vous vous demandons d'accepter que les normes que nous votons dans le domaine de la construction soient bien appliquées. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, je vous rappelle que le débat porte toujours sur le rapport divers et la résolution. Monsieur Jean-Claude Ducrot, vous avez la parole.

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Pour moi, les propos de M. Walpen ont un relent de «déjà entendu»... (Exclamations.) Il a tenu un discours d'intentions, des intentions pas très claires, quelque peu aseptisées, du style: «Causez toujours, on verra !». Je pense qu'il est temps, et on ne peut plus attendre, de mettre en place cette conception générale de l'énergie: on ne peut plus se satisfaire d'un discours jésuitique libéral ! (Brouhaha.) Il faut agir dès maintenant, au travers du brillant rapport de mon collègue M. Gillet, document qui contient tout ce qu'il faut pour le Conseil d'Etat, pour aller de l'avant. Tout cela concrétisé, bien évidemment, avec un ensemble de motions qui seront également renvoyées au Conseil d'Etat.

Mesdames et Messieurs, je l'ai dit, nous ne pouvons plus attendre. Il faut agir concrètement, ce qui n'est pas forcément difficile: il suffit de faire preuve de bonne volonté. Je citerai ma commune, qui a été la première à recevoir le titre de «Cité de l'énergie». Lors de la remise de ce prix, M. Cramer disait qu'il fallait que toutes les communes genevoises adhèrent au principe de la conception générale de l'énergie, pour devenir Cités de l'énergie. Que constatons-nous ? La Ville de Genève: silence radio, par rapport à cela. Cela m'inquiète, la commune de Genève n'est même pas «Cité de l'énergie», alors qu'elle devrait être le phare de notre république en matière de conception de l'énergie ! C'est triste ! C'est triste: il faut que des déclics se produisent ! Construisons, Mesdames et Messieurs, fixons des normes Minergie dans les constructions nouvelles ! C'est extrêmement important ! Il y a encore, dans notre république, des immeubles, des appartements, qui sont de véritables courants d'air: les locataires sont obligés de mettre du scotch autour des fenêtres, parce que, les jours de bise, tout tremble ! Si l'on faisait, sur l'ensemble des constructions de notre république - et c'est possible - une thermographie de nos bâtiments, nous serions effrayés, Mesdames et Messieurs ! Effrayés de voir le gaspillage d'énergie ! Et là, comme le disent les libéraux, des emplois seront créés. Alors agissons concrètement !

Il y a quelques décennies, peut-être vingt ans, ce même Grand Conseil avait voté une loi sur les doubles vitrages... Eh bien, malheureusement certains immeubles ont encore des vitrages inadéquats en termes d'économies d'énergie ! Non, Mesdames et Messieurs, il ne faut pas renvoyer ce problème aux calendes grecques: il faut avoir une volonté déterminée d'aller de l'avant pour concrétiser, une fois pour toutes, cette conception générale de l'énergie !

Quant aux amendements, Mesdames et Messieurs, ne perdons pas de temps avec cela ! Je crois qu'il faut donner un signal clair au Conseil d'Etat: il doit savoir que ce parlement a une forte volonté et lui demande d'aller de l'avant dans ce domaine, d'être proactif et non réactif, d'être dynamique dans le domaine des économies d'énergie, dans le développement des énergies renouvelables. Par exemple, des centaines de toits pourraient accueillir des panneaux photovoltaïques, des panneaux solaires thermiques... Alors ne perdons pas de temps: agissons, au lieu de tenir des discours jésuitiques !

M. Gilbert Catelain (UDC). J'approuve les propos qui ont été tenus sur ce rapport, qui concerne finalement une politique à bout touchant, puisque nous serons en 2009 dans quelques mois. Il serait toutefois préférable de se projeter dans l'avenir, notamment dans la période 2010-2015.

Cela étant dit, je crois qu'il ne faut pas faire du fatalisme: il faut plutôt positiver. En effet, de bonnes mesures ont été prises au niveau du Conseil d'Etat. Nous avons voté tout à l'heure un crédit de 25 millions pour le DCTI, crédit d'investissement pour l'informatique, et nous apprenons que, finalement, l'Etat a fait preuve de sagesse: le rapport sur ce projet de loi qui a été voté tout à l'heure indique que le taux de renouvellement des équipements informatiques est passé de quatre à cinq ans. Voilà un exemple concret d'économie d'énergie à terme, qu'il faut saluer.

D'autres exemples sont moins pertinents... Je pense notamment à la passerelle du Bachet-de-Pesay, qui a été votée par ce parlement, et dont on s'aperçoit qu'elle ne servira à rien. C'est aussi de la consommation d'énergie; c'est aussi de la pollution, et nous devrions nous demander, chaque fois que nous votons un crédit d'investissement, s'il correspond à un réel besoin ou pas et nous devrions aussi être plus mesurés dans nos votes.

Je pense également aux voyages effectués par les écoles. Ce printemps, au mois de février ou début mars, une classe de l'Ecole de culture générale s'est rendue en Angleterre; au lieu que soit mandatée une entreprise de transport genevoise dont les véhicules sont équipés d'un filtre à particules, c'est une entreprise française qui a été choisie et qui travaille sans filtres à particules.

Ainsi, c'est un bus polluant qui a circulé plus d'une semaine. Si, comme certains le demandent dans cette résolution, des objectifs chiffrés étaient fixés, ce type de situation serait facilement évitable, car cela ne serait pas repris dans un bilan.

Je suis toujours étonné, lorsque nous parlons de transports, que l'on oublie toujours de mentionner la traversée de la rade. Pourtant, nous savons aujourd'hui que le contournement de Genève implique une consommation supplémentaire d'énergie fossile et une pollution excessive et inutile, et que, si cette traversée avait été conçue, nous aurions fait des économies d'énergie. Si l'on nous donnait l'engagement qu'elle se réalise à court et moyen terme, nous pourrions remplir une partie des objectifs que vous voulez atteindre.

Soyons donc concrets: instaurons des états généraux de l'énergie avec, peut-être, une commission permanente interdépartements et interstructures, ce qui permettrait d'appliquer progressivement toute une série de mesures, et cessons de peindre le diable sur la muraille ! De toute manière, les gens vont changer de comportement ! Vous avez peut-être constaté qu'en France la consommation d'essence sans plomb a diminué de 50% suite aux augmentations du prix des carburants et que, dans le canton de Genève, les ventes de carburants sont en forte diminution, en tout cas pour la clientèle locale. Ces changements de comportements sont déjà d'actualité, ils vont s'amplifier à l'avenir, il faut maintenant les accompagner !

La présidente. Merci, Monsieur le député. Sont encore inscrits: M. Hugo Zbinden, Mme Sandra Borgeaud, Mme Béatrice Hirsch Aellen, M. Alberto Velasco, M. François Gillet, M. René Desbaillets, M. Roger Deneys, Mme Michèle Künzler et, enfin, M. Cramer, conseiller d'Etat. Le Bureau vous propose de clore la liste des intervenants. Monsieur Hugo Zbinden, je vous donne la parole.

M. Hugo Zbinden (Ve). Merci, Madame la présidente. Mesdames et Messieurs les députés, j'aimerais revenir sur la question soulevée par M. Deneys, c'est-à-dire le délai dans lequel nous devons remplir les objectifs fixés.

La société à 2000 watts représente un grand défi. Cela signifie qu'il faut réduire nos émissions de CO2 d'un facteur 3. Comme M. Deneys l'a dit, il y a des pistes pour y arriver. Mais le plus important, sans doute, c'est de savoir comment nous allons produire ces 2000 watts... Et je pense que nous sommes d'accord sur le fait que cette production s'effectue d'une manière renouvelable.

L'Académie suisse des sciences techniques a publié un rapport - un plan de route pour les énergies renouvelables - dans lequel elle indique que nous pourrions arriver à une production correspondant à 1500 watts par personne en 2050. Ce plan de route est très ambitieux. Je vous le rappelle, actuellement 1000 watts environ sont produits d'une manière renouvelable, en majeure partie par les centrales hydrauliques. Bref, nous serions en mesure d'arriver à produire 1500 watts à cette date. Et si nous voulons réduire de manière significative notre dépendance par rapport aux énergies fossiles, il faut absolument que nous abaissions notre consommation à 2000 watts en 2050. Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre plus longtemps !

Le passage des énergies fossiles aux énergies renouvelables interviendra forcément durant ce siècle et va modifier notre société d'une manière profonde. Deux scénarios sont possibles. Le premier consiste à oeuvrer tous ensemble pour réussir ce passage d'une manière contrôlée, pour le bien de la société, de la nature et de l'économie. Mais, connaissant la nature de l'homme, ce passage ne s'effectuera pas sans mesures contraignantes. Mesures qui doivent impliquer tous les domaines: l'industrie, le chauffage et, aussi, la circulation. Nous les Verts avons toujours défendu une réforme écologique de la fiscalité, cela nous semble indispensable pour atteindre cet objectif.

Le deuxième scénario consiste tout simplement à attendre. Et alors ce passage se fera d'une manière brutale, avec les conséquences que nous pouvons imaginer: des risques de récession, des tensions sociales, des migrations, des changements climatiques, etc.

M. Walpen a dit tout à l'heure qu'une économie saine était indispensable pour réaliser des économies d'énergie, pour développer les énergies renouvelables, pour protéger la nature... Je dirai au contraire que, sans protection de la nature, sans énergies renouvelables, sans économies d'énergie, nous n'aurons pas d'économie saine dans le futur !

C'est pour cette raison que je vous propose de voter les amendements des socialistes, c'est-à-dire de fixer un objectif clair et un délai: la société à 2000 watts pour 2050. (Applaudissements.)

Mme Sandra Borgeaud (Ind.). J'aimerais vous rendre attentifs au fait que, dans la commune de Russin, un immeuble se construit avec les normes Minergie et qu'aucune subvention n'a été versée par l'Etat. De plus, l'autorisation de construire à été retardée de six mois pour une question de volets que la commune voulait à tout prix à la place de stores. Sachant que les volets créent des ponts froids thermiques, les normes Minergie ne sont pas franchement respectées. Bref, les travaux ont commencé. L'autorisation a enfin été octroyée et le bâtiment est bientôt terminé. C'était une petite parenthèse pour vous montrer que, parfois, il y a des problèmes.

Par ailleurs, je souhaite que le parlement et le Conseil d'Etat fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour favoriser les constructions Minergie et, surtout, pour aider les petits propriétaires qui se lancent dans ce type de construction sans aucune aide financière de quiconque. Au lieu de taxer à tout-va et de décourager les bonnes volontés, certaines solutions financières, comme il en existe dans certaines de ces motions que nous traitons ce soir, pourraient être envisagées pour encourager ce type de constructions.

Je souhaite également que l'Etat montre l'exemple, comme il l'a été demandé dans ces motions, en proposant des panneaux solaires sur les bâtiments publics qui servent de bureaux aux diverses administrations existantes. Cela représenterait un gain, à terme, et permettrait de revendre l'électricité, comme cela se fait déjà dans d'autres cantons et pays. Et puis, il faudrait faire une offre intéressante, qui reste à définir, afin d'encourager les propriétaires qui veulent construire des immeubles ou des villas à mettre des panneaux solaires.

Il est grand temps que Genève s'aligne enfin sur les autres cantons de notre pays ainsi que sur certaines nations qui sont déjà très avancées en matière d'écologie. Ce n'est effectivement pas dans vingt ans qu'il faudra examiner ce problème: cela fait déjà plus de vingt ans que l'on en parle, et il est plus que temps de passer aux actes. Cessons de discuter et de perdre du temps inutilement, et pensons à notre avenir, à notre jeunesse, à ce que nous allons lui laisser. L'énergie solaire est une bonne chose: elle permet, en outre, de réduire le coût des charges qui, pour certaines familles, est assez lourd.

Je vous remercie de votre attention et de bien vouloir voter ces motions.

Mme Béatrice Hirsch-Aellen (PDC). Cette résolution sur la conception générale de l'énergie a donné l'occasion à la commission de l'énergie de travailler sur une politique énergétique commune, et ce sans clivage gauche/droite, à part sur quelques détails. Je tenais à le relever.

J'aimerais juste évoquer l'un des rôles de l'Etat. Le conseiller d'Etat concerné nous a dit qu'il désirait, ainsi que l'administration et les services de l'Etat, montrer l'exemple. Or nous pouvons constater que, si cette politique énergétique se veut claire, à la base les choses ne se font pas. Et les députés qui connaissent l'Université - c'est la même chose pour moi, par rapport à l'Hôpital - peuvent se rendre compte que la volonté de réaliser des économies existe, mais qu'elle reste lettre morte.

Nous voulions donc indiquer, s'agissant de mesures concrètes, qu'il serait utile que les informations et les directives descendent jusque tout en bas, sinon les économies d'énergie à l'Etat restent de vains mots.

M. Alberto Velasco (S). Tout à l'heure, j'ai entendu M. Catelain dire qu'il fallait cesser de peindre le diable sur la muraille... Il faut être irresponsable pour prononcer une telle phrase aujourd'hui, au moment où un film est projeté sur ce sujet ! Et il n'a été réalisé ni par la gauche ni par les écologistes, mais par le vice-président Al Gore, aux Etats-Unis. Et, que je sache, ce monsieur n'est pas un extrémiste révolutionnaire ! Ce film montre des situations - nous le voyons bien, nous qui allons à la montagne ou qui pratiquons l'alpinisme - qui sont une réalité. Samedi, je me suis rendu une nouvelle fois au glacier des Bossons, j'y accompagnais une personne qui n'a pas l'expérience de la montagne et lui ai montré à quel endroit descendait ce glacier il y a dix ans... Cette personne a pu voir jusqu'où ce dernier arrive aujourd'hui; elle ne comprenait pas comment c'était possible ! Comme beaucoup de gens, du reste.

Je le disais aussi à M. le conseiller d'Etat: certaines voies étaient encore empruntées il y a cinq ou six ans dans les Alpes; elles ne peuvent plus l'être aujourd'hui. C'est une réalité, il s'agit bien d'une catastrophe écologique !

Et je salue, à cet égard, le discours de Mme Leuenberger. En effet, l'époque de la sensibilisation, que ce soit par des publications ou autres, est terminée: maintenant, il faut agir absolument ! La loi doit obliger les gens à se conformer à des règles, qu'ils ne suivraient pas forcément par leur seul sens des responsabilités. Il faut donc le faire dans le domaine de l'énergie. Et pas seulement pour consommer mieux et payer moins, Mesdames et Messieurs les députés, mais parce que, chaque fois que nous consommons, nous produisons du CO2 ! Même si l'énergie nous était donnée, même si elle n'avait pas un impact financier sur notre pouvoir d'achat, nous devrions, Mesdames et Messieurs, consommer moins ! Nous ne pouvons plus continuer comme cela !

J'aimerais, Monsieur le président du département, des panneaux solaires. C'est vrai que les Verts et les socialistes, depuis neuf ans - depuis que je suis là - ont répété constamment qu'il fallait installer des panneaux solaires... Constamment ! Notamment sur les toits des bâtiments publics, comme les écoles, par exemple. Et nous avons aménagé ces bâtiments. Mais malheureusement, à un moment donné, il a été décidé d'adapter la production de courant en fonction de la demande. Il est peut-être pertinent de ne pas installer 15 ou 10 mégawatts solaires si 3 mégawatts seulement sont achetés, mais maintenant il faut mener une politique volontariste dans ce domaine. En effet, il ne s'agit plus d'une question de marché: il est nécessaire de produire, autant que faire se peut, des énergies alternatives renouvelables, pour remplacer, précisément, les énergies qui coûtent cher - qui coûtent à la nature... Donc, Monsieur le président, il ne faut plus réaliser des installations en fonction de la demande du marché, mais utiliser toutes les possibilités qu'offrent les bâtiments publics pour installer des capteurs solaires et injecter cette énergie dans le réseau genevois. Le cas échéant, la mutualiser. C'est une question de responsabilité, et j'espère que la loi sur l'énergie que vous allez édicter répondra à cette attente.

Maintenant, j'en viens à la motion...

La présidente. Monsieur le député, nous examinerons la motion tout à l'heure. Pour l'instant, le débat porte uniquement sur la résolution.

M. Alberto Velasco. Parfait ! Je trouve qu'il est correct de se fixer des objectifs chiffrés. Aujourd'hui, la LIAF fixe des objectifs à des associations à qui l'on verse des subventions de 30 ou 50 000 F, un quota de prestations est défini et des objectifs sont fixés. Alors, si l'on fixe des objectifs pour des associations, il semble logique de le faire pour une politique qui nous paraît fondamentale. J'ai discuté aujourd'hui avec M. Unger à propos d'ECO 21 et du développement durable... Eh bien, même le département de la santé s'est fixé des objectifs quant à l'application du développement durable ! Je vois mal qu'une loi sur la conception de l'énergie ne soit pas accompagnée d'objectifs chiffrés ! Comment voulez-vous évaluer une politique sans cela ? Ce n'est pas possible ! Sur quelle base pourrait-on le faire ? Sans objectifs chiffrés, c'est de la poésie, Mesdames et Messieurs les députés ! De la poésie ! Et c'est ce que vous avez fait pendant des années en matière de développement durable !

Je souhaiterais donc que la nouvelle loi issue de cette conception de l'énergie comporte, justement, des objectifs chiffrés que ce parlement pourra évaluer par la suite. Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je tenais à vous dire.

M. René Desbaillets (L). Je trouve un peu facile et léger de vouloir fixer une date butoir - 2050 - pour atteindre les objectifs de la société à 2000 watts. Si l'on veut définir la quantité d'énergie que chaque individu dépensera en 2050, il faut aussi faire en sorte que les règlements dans ce domaine permettent d'atteindre ce but. En effet, à l'heure actuelle, les privés font de gros efforts pour économiser l'énergie, mais ces derniers sont souvent paralysés par des règlements contraignants ou par des personnes qui les appliquent avec des oeillères - à la lettre. Je pense notamment à la commission des monuments, de la nature et des sites qui bloque la majorité des projets d'installation de panneaux solaires.

Je pense aussi à d'autres commissions qui sont très strictes, notamment par rapport à la fixation des loyers. Des constructeurs ont des projets d'immeubles pratiquement autogérés en matière d'énergie, mais, évidemment, il faudrait pouvoir augmenter les loyers, parce que les locataires n'auront plus à s'acquitter des charges de chauffage. Elles devraient pouvoir être transférées sur les loyers, mais rien ne bouge à ce niveau.

Par ailleurs, les petites entreprises qui veulent réaliser des économies d'énergie doivent trouver un financement, parce qu'elles sont en compétition avec des entreprises étrangères qui n'ont pas ce genre de problème. Et puis, souvent, le consommateur regarde le prix du produit qui lui est proposé avant de voir si l'étiquette est verte ou autre. On constate au niveau national que la proposition faite par Ecologie libérale d'étiqueter les produits alimentaires en fonction de leur consommation de carbone a été refusée ! Nous sommes en 2008, et on refuse d'étiqueter les produits alimentaires pour que le consommateur sache si les haricots viennent du sud de l'Australie ou du pays ! Il y a beaucoup de retard en la matière et il faudrait traiter cela globalement.

Concernant les bâtiments, je vous rappelle que 40% de l'énergie sont utilisés pour le chauffage et que l'énergie la plus propre et la moins chère, c'est celle qu'on ne dépense pas, celle qu'on économise ! A l'heure actuelle, certaines techniques permettent d'isoler les bâtiments quasiment à 90%. Ces techniques, évidemment, génèrent un surcoût au niveau des constructions, surcoût - je l'ai déjà dit - difficile à financer. Il faudrait donc procéder à une péréquation pour voir ce que cela rapporte à l'économie en général. En effet, si isoler un bâtiment coûte 5% plus cher, il faut savoir que cet écart de  5% revient à de l'ingénierie, à des travailleurs, à des entreprises du pays. Alors que si cet argent sert à payer du mazout, il part dans d'autres pays ! Il faut donc considérer la situation globalement. Je suis donc plutôt réticent quant à fixer une date butoir.

Quand nous aurons procédé au toilettage de toutes ces lois qui, pour le moment, bloquent les projets et nous empêchent d'avancer, nous pourrons peut-être fixer une date. Pour l'instant, allons de l'avant ! Ne nous fixons pas d'échéance, faisons un débroussaillage sérieux et efficace parmi certains ronds-de-cuir - excusez ce terme - pour trouver des solutions et aller de l'avant. Et là, il y a du travail !

M. Roger Deneys (S). Je voudrais revenir sur vos remarques Monsieur Desbaillets. En effet, nous partageons votre souci d'adapter les règlements et les fonctionnements, en considérant l'objectif de la société à 2000 watts comme étant prioritaire. Il est donc effectivement important d'agir très vite. Mais, Monsieur Desbaillets, j'oserai une comparaison qui va peut-être vous parler davantage... A votre avis, si les mesures à prendre concernaient l'Euro 2008, agirions-nous plus vite ? Par exemple, quand nous réalisons des projets concrets, comme la construction d'une passerelle pour les piétons et les cyclistes ou l'adaptation de la plaine de Plainpalais, le faisons-nous parce qu'il y a une échéance ou parce qu'on a décidé qu'il y aurait un jour l'Euro à Genève ?! La réponse est évidente: on agit parce qu'il y a des échéances, parce qu'on est obligé de prendre des mesures pour atteindre les objectifs fixés à la date prévue.

Et c'est bien pour cette raison que nous, socialistes, nous ne nous contentons pas de la formulation actuelle, je cite: «invite néanmoins expressément le Conseil d'Etat: - à tenir compte du fait que l'objectif d'une "société à 2000 watts" constitue une orientation donnée par le Conseil fédéral, laquelle n'a encore fait l'objet d'aucune décision des Chambres fédérales;...». Ce n'est pas parce que le concept d'une société à 2000 watts existe que les choses bougent. C'est comme une information qu'on lit dans le journal «20 Minutes»: on sait que ça existe, c'est tout !

Nous, les socialistes, nous vous demandons de considérer que cet objectif de société à 2000 watts est une priorité pour 2050. Parce que nous voulons nous donner les moyens de la réaliser, en adaptant les règlements, en changeant les lois, peut-être en ajoutant des modifications de fonctionnement pour des panneaux solaires ou d'autres aménagements qui sont nécessaires à court terme ! Et c'est bien parce qu'il y aura une échéance que les choses changeront, Monsieur Desbaillets ! Vous êtes député depuis bien plus longtemps que moi: vous devriez le savoir !

A ce propos, j'ai aussi envie de réagir à une remarque de M. Catelain, qui a évoqué tout à l'heure le fait que la consommation d'essence avait baissé récemment - parce qu'elle avait été plus chère... Monsieur Catelain, le problème n'est pas là ! Il ne suffit pas de réduire ses déplacements parce que l'essence est plus chère: c'est totalement aberrant ! Il faut trouver le moyen de consommer moins d'essence: pouvoir rouler pendant 100 kilomètres avec 3 litres au lieu de 10 comme c'est le cas actuellement. C'est cela notre préoccupation, et ce n'est pas l'augmentation du cours du pétrole qui va suffire à résoudre le problème !

Nous vous invitons donc, Mesdames et Messieurs, à fixer clairement l'objectif de 2050 pour les prochaines conceptions cantonales de l'énergie. Et, si j'ai bien compris M. Ducrot, le PDC devrait suivre cet objectif pour que les choses bougent plus vite. Si tel n'est pas le cas, ce ne serait qu'une déclaration d'intention dans le vide intersidéral, et je trouverais cela franchement dommage.

M. François Gillet (PDC), rapporteur. Permettez-moi de vous donner quelques compléments d'information suite aux différentes interventions qui viennent d'être faites et d'exprimer quelques réflexions.

D'abord - Monsieur Deneys l'a relevé tout à l'heure - cette conception générale de l'énergie pose un problème de périodicité, car celle-ci est calquée sur nos législatures, ce qui n'est pas une bonne chose. Il y a en effet un décalage entre l'examen de cette conception et les rapports qui doivent nous être remis par le département. Pour les prochaines conceptions, il faudra sans doute revoir cette périodicité de quatre ans, qui n'est vraiment pas optimale.

Par ailleurs, comme Mme Hirsch Aellen l'a évoqué, s'agissant de la promotion des énergies renouvelables et des économies d'énergie, il est indispensable que l'Etat montre l'exemple. Cela a été dit à plusieurs reprises dans le cadre de nos débats et je crois savoir que le Conseil d'Etat aura un certain nombre d'améliorations à nous proposer. Car il est certain que si un certain nombre d'appartements sont des vrais courants d'air, de nombreux bâtiments de l'Etat sont de vraies passoires en matière d'énergie. Et nous devons effectivement montrer l'exemple en prenant des dispositions adéquates au niveau des infrastructures publiques de notre canton.

Concernant l'aspect économique, j'aimerais ajouter un point qui n'a pas été évoqué... Je veux parler du temps de retour sur investissement des mesures d'économies d'énergie. Aujourd'hui - d'autant plus avec l'augmentation des prix du pétrole et du gaz - il devient de plus en plus fréquent de pouvoir compter sur un retour sur investissement rapide; que ce soit pour les propriétaires privés, pour l'Etat ou pour les communes. Je tenais à relever ce point, il est important.

Maintenant, faut-il aller plus loin dans le texte de cette résolution ? Cela a été indiqué par plusieurs intervenants, nous sommes arrivés, sur le fond, à un large consensus: nous pensons qu'il est nécessaire de passer à la vitesse supérieure dans le domaine des économies d'énergie et de la promotion des énergies renouvenables. Personnellement, je crains, en jouant maintenant la surenchère sur le texte de cette résolution, que nous ne créions une division fort dommageable, alors que les objectifs rencontrent l'adhésion de tous.

Je rappelle quand même que, en dehors des points sur lesquels certains se sont étendus, la résolution commence par approuver la conception générale de l'énergie pour la législature 2005-2009, telle qu'elle est formulée dans le chapitre 7 du rapport du Conseil d'Etat. Il ne faut pas l'oublier ! Ce chapitre 7 détaille déjà le programme prévu ces prochaines années pour mettre le train sur les rails; et ceci quelle que soit l'option choisie: 2050 ou 2150. S'il s'agit d'un passage obligé, pourquoi nous diviser sur une échéance, puisque cette conception que nous vous invitons à adopter se borne à préciser le programme de cette première étape du dispositif à mettre en place ? Je le rappelle une dernière fois, quelle que soit l'option choisie, le dispositif sera le même pour les quatre prochaines années. Il me semble donc irresponsable de nous diviser sur cette échéance de 2050 ou 2150.

Faut-il aller plus avant pour savoir quelles sont les priorités de notre parlement ? Nous pouvons discuter deux heures sur ce qu'il conviendrait de rajouter ou de compléter dans cette résolution... Nous allons tout à l'heure traiter un certain nombre de motions qui vont tout à fait dans le sens de ce que suggèrent les amendements proposés. Je vous inviterai donc, Mesdames et Messieurs les députés, à adopter, comme cela a été souhaité par la commission de l'énergie, cette résolution telle qu'elle ressort des travaux de notre commission.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Tout d'abord - c'est une habitude, mais une fort agréable habitude - je tiens à remercier très vivement le rapporteur de la commission pour la qualité de son rapport et la maîtrise qu'il a encore montrée tout à l'heure devant ce parlement sur ce sujet, qui est tout de même un peu rébarbatif et technique.

Et puis, pour en revenir aux débats qui ont eu lieu, j'ai cru comprendre, bien qu'il n'en ait pas prononcé exactement tous les mots, que M. Walpen nous disait - dans le même temps que ce qu'il nous a indiqué au sujet du développement durable - que, sans une bonne politique de préservation de l'environnement, il n'y a ni développement économique ni développement social durables qui puissent se concevoir. Et je crois qu'en ce sens nous vous avons fait justice par rapport à certains propos que j'ai pu entendre tout à l'heure.

Enfin, effectivement Meyrin est exemplaire au point de vue de son engagement énergétique. Il n'en demeure pas moins qu'en Ville de Genève un programme extrêmement ambitieux a été lancé en vue de diminuer la consommation des bâtiments possédés par la Ville. Et cela, je devais le dire aussi.

Une discussion a porté sur les délais et sur les chiffres... Permettez-moi de vous rappeler la date du 1er mars 2007: c'est la date à laquelle le Conseil d'Etat vous a saisis de son rapport sur la conception générale de l'énergie 2005-2009. Alors, je veux bien que l'on se gausse de ce que nous sommes au mois d'avril 2008 pour parler d'un texte qui porte sur la période 2005-2009, mais, tout de même, le Conseil d'Etat a fait en sorte que la chose soit le moins risible possible ! Et pourquoi avons-nous déposé ce texte le 1er mars 2007 ? Pour une raison toute simple, c'est que, dans ce texte, nous devions faire, comme la loi nous le demande, le bilan de la conception générale de l'énergie 2001-2005. Il fallait donc bien attendre que l'année 2005 soit terminée. Les six premiers mois de l'année ont été consacrée à établir ce bilan. Et puis, la deuxième partie de l'année 2006 a été consacrée à une tâche très importante, Monsieur Catelain: à procéder à un examen minutieux de ce document, qui vous a ensuite été transmis, par la commission consultative de l'énergie. Il s'agit d'une véritable assemblée qui réunit tous les milieux intéressés: bien sûr, les milieux engagés dans le domaine de l'énergie à titre professionnel, ceux qui sont proches de la vie des entreprises, ceux qui sont engagés à titre associatif, les différents représentants de vos partis politiques et les représentants des communes. Bref, tout le monde a examiné ce texte, et c'est donc un texte fortement consensuel qui a été adopté par le Conseil d'Etat et renvoyé en commission. Voilà pour les délais !

Maintenant, s'agissant des chiffres - mais peut-être est-ce parce que ce rapport date déjà du mois de mars 2007 ? - je suis un peu étonné que l'on demande de fixer des objectifs clairs et chiffrés, parce que cela a déjà été fait. Et je vous renvoie tout particulièrement aux pages 70 et 71 de ce rapport où figurent des chiffres extrêmement précis; je vous renvoie également aux pages 68 et 69. Il y a eu véritablement la volonté de fixer des chiffres. Pour quelle raison ? Parce qu'après, comme nous l'avons fait pour la précédente conception, nous allons faire un bilan et nous allons voir si ces objectifs chiffrés ont été atteints ou pas. J'ai donc l'impression que nous avons déjà rendu justice à certains des amendements.

Au-delà des chiffres, une question se pose effectivement - et elle est posée d'ailleurs très clairement par le second amendement qui est proposé. La voici: il ne faut pas dire, comme les experts, que l'objectif est de réaliser la société à 2000 watts dans une fourchette située entre 2050 et 2150, mais qu'il faut se fixer comme objectif, dans les prochaines conceptions générales de l'énergie, de réaliser la société à 2000 watts en 2050.

Moi je dis simplement la chose suivante: d'abord, toutes les mesures que nous allons prendre ces quatre prochaines années - nous avons déjà commencé - permettent tout à fait d'atteindre cet objectif en 2050. En effet, toute une série de travaux préparatoires sont en train d'être effectués, et ils seront accélérés une fois que ce texte sera adopté. Alors, sera-ce 2050 ou 2150 ? Eh bien, je crois que cela dépendra de chacun d'entre nous !

A cet égard, je tiens à vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que j'ai été impressionné par l'engagement, exprimé par tous les groupes de ce Grand Conseil, qu'il fallait aller vite. Cet engagement, le Conseil d'Etat, pour sa part, l'a fait sien... C'est ainsi que, sur la base du vote de votre commission sur la conception générale de l'énergie, nous avons d'ores et déjà approuvé le plan directeur cantonal de l'énergie. Nous l'avons fait le 10 mars 2008, et je vais d'ailleurs demander qu'il soit rapidement transmis à la commission de l'énergie pour que vous puissiez en prendre connaissance. Bien sûr, ce plan directeur cantonal n'est pas uniquement issu de la créativité du Conseil d'Etat: il a été examiné très attentivement dans le cadre de la commission consultative.

Et puis, le plan directeur accepté, nous avons encore travaillé avec cette commission consultative et je suis en mesure de vous annoncer que, ces prochaines semaines déjà, le Conseil d'Etat proposera une modification de la loi sur l'énergie. Vous aurez alors véritablement l'occasion d'exprimer vos convictions; vous aurez véritablement l'occasion de dire jusqu'où vous voulez aller dans le domaine d'une politique de l'énergie, et vous aurez ainsi l'occasion de déterminer à quelle date - 2050 ou 2150 - vous voulez atteindre l'objectif de la société à 2000 watts. Evidemment, plus les choses iront vite, plus le Conseil d'Etat sera heureux ! Dans tous les cas, et quelles que soient les décisions qui seront prises pour ces quatre prochaines années, il n'y a qu'un seul chemin: celui que nous vous proposons et celui que votre commission a bien voulu accepter.

Enfin, un dernier mot pour parler de l'amendement de M. Catelain. Je pense que ce serait un immense pas en arrière ! Nous n'en sommes plus au stade de nous demander ce qu'il faut faire: nous savons parfaitement ce qu'il faut faire ! Différentes conceptions générales de l'énergie nous l'ont indiqué, et cette conception nous le montre très clairement. Nous savons également comment l'appliquer. Nous n'en sommes plus au stade du blabla, nous n'en sommes plus au stade de l'introspection: nous en sommes au stade de l'action ! C'est cette action que vous propose le Conseil d'Etat, et en adoptant ce texte aujourd'hui et en faisant bon accueil au projet de loi que nous déposerons très prochainement. (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous demande de vous reporter à la page 41 du rapport où figure la proposition de résolution. Je vais tout d'abord vous soumettre le premier amendement déposé par M. Roger Deneys et Elisabeth Chatelain, qui consiste - vous l'avez sous les yeux - à remplacer la première invite par une autre, dont la teneur est la suivante: «...- à considérer que le délai envisagé par l'exécutif fédéral, soit 2050, pour atteindre l'objectif d'une société à 2000 watts doit constituer un impératif majeur des prochaines conceptions générales de l'énergie;...».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 43 non contre 33 oui et 2 abstentions.

La présidente. Nous passons maintenant au deuxième amendement, également déposé par M. Roger Deneys et Mme Elisabeth Chatelain, que vous avez également sous les yeux. Il s'agit d'une troisième invite, nouvelle, dont la teneur est la suivante: «...- à déposer dans les meilleurs délais au Grand Conseil des propositions visant à: 1) fixer des limites et objectifs clairs et chiffrés en matière de consommation énergétique; 2) renforcer l'application des dispositions légales existantes ou futures en matière énergétique;...».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 45 non contre 31 oui et 3 abstentions.

La présidente. Le troisième amendement a été déposé par M. Gilbert Catelain et Eric Leyvraz. Il s'agit d'une invite, nouvelle, dont la teneur est la suivante: «...- à organiser en 2009 des états généraux sur l'énergie, qui intègrent toutes les parties concernées - Etat, communes, consommateurs et producteurs;...».

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 57 non contre 15 oui et 7 abstentions.

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant la résolution 524, telle qu'elle ressort des travaux de la commission.

Mise aux voix, la résolution 524 est adoptée par 77 oui (unanimité des votants). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Résolution 524

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 676-A et de ses conclusions (prendre acte du rapport du Conseil d'Etat RD 676).

La présidente. Mesdames et Messieurs les député, comme indiqué précédemment, nous allons traiter conjointement les points 81, 85 et 163, respectivement les propositions de motions 1774, 1802 et 1814. Nous sommes en catégorie II. Le Bureau vous propose que chaque groupe puisse s'exprimer six minutes, plus - bien évidemment - les auteurs de chaque motion, à savoir M. Leyvraz pour le point 81, M. Cerutti pour le point 85 et Mme Künzler pour le point 163. Je passe tout de suite la parole au premier intervenant, c'est-à-dire M. Eric Leyvraz, premier vice-président.

M. Eric Leyvraz (UDC). Le chauffage solaire de l'eau est, sous nos climats, l'une des meilleures utilisations possibles de cette énergie inépuisable. Le coût d'installation est rapidement amorti, et tout le monde est content: l'utilisateur et son porte-monnaie et l'environnement ! C'est par la multiplication de telles installations que l'on arrive à diminuer de façon impressionnante la production de CO2. Vous trouverez les détails des avantages dans l'exposé des motifs.

Nous sommes saisis d'un amendement de notre excellente collègue, Mme Künzler, qui demande d'inclure dans cette motion les immeubles anciens. Je n'avais mentionné, dans mon invite, que les nouvelles constructions par souci de simplification. En effet, si l'on inclut les immeubles anciens, je pense qu'il faudra modifier la LCI, loi sur la construction et installations diverses. Malgré tout, cet amendement fait sens et je vous demande de l'accepter.

Si tel est le cas, je demanderai au Conseil d'Etat de bien prendre en compte que les économies d'énergie doivent devenir une priorité et de permettre, avec souplesse, l'installation de quelques mètres carrés de panneaux solaires par famille, sans que la commission des sites les refuse à chaque fois sous des prétextes historiques. Bien sûr, nous n'allons pas proposer d'installer des panneaux sur la façade du Grand Théâtre, mais franchement, quelques mètres carrés de panneaux solaires sur un pan de toit de 150 mètres carrés d'une ferme du XIXe siècle ne me semblent pas constituer quelque chose d'épouvantable. Et il ne faut pas les interdire en arguant qu'à l'époque ces derniers n'existaient pas !

Ensuite, j'ai entendu parler de taxer les dégagements de CO2... Je vous demande gentiment de montrer un peu de logique en ce qui concerne ces constructions anciennes ! Mesdames et Messieurs, la course contre les gaz à effet de serre, qui sont en partie responsables du changement climatique, est loin d'être gagnée. Dans les années 50, un film de Cesbron avait eu un magnifique succès: «Il est minuit, Docteur Schweitzer». En parodiant ce titre, j'aimerais souligner le fait qu'il y a urgence. Et, avec toute l'inquiétude de l'agronome que je suis, je vous dis ceci: «Pour l'environnement, pour la pollution, pour l'énergie, il est minuit moins une, liebe Schweizer».

Le groupe UDC souhaite renvoyer cette motion à la commission de l'environnement et vous demande de faire de même.

La présidente. Merci, Monsieur le député. Pour la motion 1814, la parole est à Mme Künzler.

Mme Michèle Künzler (Ve). J'aimerais tout d'abord souligner l'extraordinaire changement - pas seulement climatique - qui s'est produit dans cette enceinte ces dernières années. C'est extraordinaire: tous les partis ont maintenant pris conscience de la gravité de la situation et souhaitent changer les choses rapidement.

La question des bâtiments est extrêmement importante. Nous venons à l'instant d'évoquer l'énergie solaire pour chauffer l'eau des bâtiments: c'est un élément essentiel. Il est tout à fait incompréhensible de continuer à construire des bâtiments d'habitation sans utiliser l'énergie solaire ! Mais nous tenons aussi à ce que des panneaux solaires puissent être installés lorsqu'il s'agit de rénovations, en tenant compte - c'est évident - de la préservation du patrimoine. Quoi qu'il en soit, il y a suffisamment de toits à Genève pour produire de l'eau chaude !

Par ailleurs, si nous avons déposé cette motion préconisant l'isolation des bâtiments, c'est que nous pensons qu'il est absolument essentiel d'agir sur ce plan. En effet, en Suisse, nous dépensons plus de 45% de l'énergie pour chauffer l'eau dans les bâtiments ! C'est donc un élément sur lequel nous pouvons faire de substantielles économies. Car - vous l'avez dit tout à l'heure - certains bâtiments construits actuellement ne produisent quasiment pas de CO2 et ne nécessitent pratiquement pas de chauffage. Alors, pourquoi ne pas nous fixer des objectifs extrêmement élevés ? C'est ce que nous avons proposé dans cette motion. Nous avons bien entendu que le Conseil d'Etat veut apporter des modifications de la loi sur l'énergie... Nous saluons cette intention, car nous pensons que c'est vraiment urgent.

Nous vous invitons à voter toutes ces motions et à demander au Conseil d'Etat de tenir compte de la volonté quasi unanime de ce parlement d'aller de l'avant pour que Genève devienne vraiment une «cité de l'énergie», parce que c'est la cité de l'avenir ! (Applaudissements.)

La présidente. Merci, Madame la députée. Si j'ai bien compris, vous demandez le renvoi de la motion 1814 au Conseil d'Etat...

Mme Michèle Künzler. Des trois !

La présidente. Des trois. Très bien, nous en prenons note. Madame Reverdin, je vous donne la parole.

Mme Ariane Reverdin (L). Merci, Madame la présidente. Le parti libéral, comme vous le savez, est favorable au recours aux énergies renouvelables, et, dans ce sens, nous trouvons cette motion très intéressante. Nous vous rappelons que le parti libéral a déposé récemment un projet de loi qui promeut les énergies renouvelables par le biais d'un allégement fiscal. Si nous sommes favorables à l'installation de panneaux solaires pour la production d'eau chaude, nous sommes par contre opposés à toute obligation - comme le demande cette motion - pour chaque nouvelle construction. Nous sommes donc favorables aux mesures incitatives, mais nous sommes défavorables aux mesures coercitives.

Nous considérons, d'autre part, qu'il faut étudier les besoins en énergie de manière plus globale, ce d'autant plus que l'évolution des techniques en énergies renouvelables est importante et que d'autres techniques remplissent le même rôle. Les spécialistes CVSE, notamment en chauffage, ont la tâche d'étudier les meilleures solutions pour chaque cas spécifique. C'est pour cette raison que nous demandons le renvoi de cette motion au Conseil d'Etat, pour une étude plus fine.

J'en viens à l'amendement proposé. S'agissant de la hiérarchie d'importance entre les différents paramètres d'un projet comportant la pose de panneaux solaires en toiture, tels que le respect du patrimoine - spécialement en zone 4B - pour une question esthétique et, aussi, en raison des critères d'économies d'énergie, nous demandons également au Conseil d'Etat de trancher: qu'il trouve une forme d'arbitrage entre les deux départements concernés, à savoir le département des constructions et des technologies de l'information et le département du territoire; qu'une liste des paramètres soit établie et que la commission des monuments, de la nature et des sites assouplisse sa position concernant la zone protégée, car elle empêche la pose de nombreux panneaux solaires.

La présidente. Merci, Madame la députée. Je passe maintenant la parole à M. Thierry Cerutti pour la motion 1802.

M. Thierry Cerutti (MCG). Merci, Madame la présidente. Chacun conviendra que les enjeux de la sauvegarde de notre planète sont importants à plus d'un titre. C'est l'occasion non seulement de créer une nouvelle cohésion sociale entre les citoyens et l'Etat en définissant, par exemple, de nouveaux concepts d'aménagement et de construction, mais encore d'apporter des réponses aux nouveaux défis de notre société liés à la diminution du CO2.

Cette motion permettra aussi de créer une nouvelle dynamique citoyenne, ce qui devrait renforcer le lien de proximité avec les autorités qui nous gouvernent et les entreprises privées. La mode, aujourd'hui, est de condamner les émissions de CO2. Pour certains, la solution réside dans la création de nouvelles taxes ou autres impôts. Le Mouvement Citoyens Genevois est opposé à ce type d'action, car notre population est déjà suffisamment mise à contribution et soumise à de très nombreuses taxes.

Depuis plusieurs années, il est question d'énergie solaire. Force est de constater qu'il s'agit d'un potentiel inexploité - du moins, insuffisamment - par nos autorités. Les avantages de cette forme d'énergie sont qu'elle ne dégage pratiquement aucune pollution et, surtout, qu'elle produit de l'électricité sans aucune émission de CO2. Pour capter cette formidable énergie, il existe plusieurs types de panneaux solaires, thermiques, passifs, photovoltaïques, et j'en passe.

C'est pourquoi nous proposons - entre autres - que nos autorités établissent un listing des bâtiments publics et privés se trouvant sur le territoire de la République et canton de Genève et qui peuvent être équipés de panneaux solaires, mais, aussi, qu'elles étudient la faisabilité d'installer des panneaux solaires sur les bâtiments publics et privés, selon la fonction et le type de besoins, et ceci en partenariat avec le privé, selon la formule PPP.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, nous vous invitons à accueillir favorablement cette motion et à la renvoyer à la commission de l'énergie.

M. Gabriel Barrillier (R). Chers collègues, j'aimerais insister sur le fait que c'est dans le domaine bâti que se trouve la clé des économies d'énergies non renouvelables. Vous connaissez tous les rapports de consommation d'énergie: 31% pour les transports; 20% - un chiffre rond - pour l'industrie, les services, l'artisanat, l'agriculture; et puis, 49% pour le domaine bâti.

Alors, nous devons nous demander s'il faut prendre des mesures incitatives... Je note que, sur le plan fédéral, nous avons été consultés ces dernières semaines par la CEATE - la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national - qui propose d'affecter 200 des 600 millions de recettes de la taxe CO2, introduite le 1er janvier 2008, à des mesures d'incitation d'assainissement du domaine bâti public et privé. D'après ce que je sais, la consultation a été largement positive. La plupart des partis, représentés par les membres de la commission, étaient favorables à cette proposition, à l'exception de l'UDC qui s'y est opposée. Sans doute que, politiquement, la proposition d'affectation sera acceptée.

Maintenant, j'aimerais illustrer la nécessité de mener une politique volontariste... Il se trouve qu'hier je me suis rendu en Suisse alémanique à une séance importante de l'industrie de la construction suisse, qui avait lieu au centre de formation de l'Association Suisse des Toitures et Façades que connaît bien Alain Meylan, puisque la section genevoise siège à la FER. En matière d'assainissement - justement - du domaine bâti - je tiens à vous donner ces chiffres, parce qu'ils m'ont beaucoup impressionné - il est possible d'économiser 50% sur la part d'énergie utilisée pour chauffer, construire, habiter, entretenir !

Il y a en Suisse 1100 millions de mètres carrés d'enveloppe de bâtiments: 700 millions de mètres carrés de façades et 400 millions de mètres carrés de toits. En ce qui me concerne, j'étais faible en mathématiques, mais j'ai quand même essayé de traduire ces chiffres. Cela fait 1100 kilomètres carrés d'enveloppe - toitures et façades - c'est-à-dire quatre fois la superficie du canton de Genève ! C'est donc sur ce point que nous devons travailler, pour obtenir ces économies d'énergies fossiles. C'est pour cela que j'ai dit que la clé se trouve dans le domaine bâti.

Dès lors que les professionnels et les partis - notamment le parti radical, qui a appuyé ces mesures - ont conscience qu'il est nécessaire de mener une politique volontariste, il va sans dire que nous acceptons de renvoyer directement ces trois motions au Conseil d'Etat pour qu'il puisse en tenir compte dans son projet de loi sur l'énergie. Comme quelqu'un a dit, nous n'en sommes plus à la prise de conscience: nous en sommes à l'action !

M. Jean-Claude Ducrot (PDC). Nous pouvons saluer la première proposition du groupe UDC, et, bien évidemment, le groupe démocrate-chrétien s'y rallie. Ces motions doivent à notre sens - et après les explications de M. Cramer - être renvoyées au Conseil d'Etat, et nous aurons l'occasion, au travers du projet de loi qu'il nous concoctera, d'en discuter par la suite.

Maintenant, permettez-moi un brin de polémique. En effet, Mme Künzler a dit que les partis avaient pris conscience de la gravité de la situation et de la nécessité de changer les choses rapidement... En ce qui me concerne, je n'ai pas eu besoin d'être Vert pour m'en rendre compte. Je suis écologiste tout en étant démocrate-chrétien !

Quant au parti libéral, il nous parle de mesures fiscales... Heureusement, j'étais assis ! On ne va quand même pas fiscaliser le soleil, qui nous donne son énergie gratuitement ! (Rires. Exclamations.) Il suffit, Mesdames et Messieurs les libéraux, de récupérer l'énergie solaire en installant des panneaux solaires et d'utiliser cette énergie à bon escient. Nul besoin de fiscaliser le soleil !

Voilà, Mesdames et Messieurs, pour toutes ces raisons, je pense qu'il est important de renvoyer ces objets au Conseil d'Etat.

M. Pablo Garcia (S). Notre terre étouffe en raison de notre utilisation effrénée de produits fossiles, de mazout, de gaz. Notre alimentation en énergie dépend, encore et toujours, des centrales nucléaires et des centrales hydrauliques. Aujourd'hui, nous avons une chance de faire avancer sensiblement la cause de l'environnement sans remettre en question l'approvisionnement en énergie ni les besoins légitimes de la population en termes de chauffage et de chauffage collectif. (Brouhaha. La présidente agite la cloche.) Plusieurs coopératives d'habitation ont fait le pas: elles ont choisi le chauffage par panneaux solaires, car les coûts de cette technologie ont baissé, et ils diminuent encore en fonction de l'étendue de l'installation. Entre les économies réalisées sur les achats de matières fossiles - de plus en plus chères - et les soutiens financiers des organismes de l'Etat, les bénéfices de cette technologie sont réels et non négligeables.

Concernant les objectifs visés par les motions, rappelons simplement qu'en 2000 le plan directeur cantonal prévoyait pour 2010 - dans deux ans... - une puissance photovoltaïque de 3600 kWh, qui correspond à l'installation de 36 000 m2 de panneaux solaires, soit seulement 0,15% de la consommation de ce canton. Cette politique a été revue à la hausse: il est donc important de fixer clairement ses objectifs en tenant compte des nouvelles constructions. Que ce soit également en termes d'installations et de hautes performances énergétiques, car énergies renouvelables et économies d'énergie vont de pair.

Il est aussi important de définir des objectifs similaires lors des travaux de rénovation, tout en gardant à l'esprit l'impact financier éventuel sur les loyers. Nous devons rester très attentifs face à la réelle capacité financière des habitants et des locataires.

Le maillon faible de ce triptyque est, évidemment, la motion 1802 du MCG, dont les invites, comme le listing des bâtiments, sont déjà une réalité, ou seront une réalité grâce aux autres motions. Quant au partenariat public - privé pour la pose des panneaux solaires, il existe déjà, puisque les coopératives d'habitation travaillent avec des professionnels de la branche. Je vous invite donc à écarter cette motion.

Mesdames et Messieurs les députés, l'urgence écologique est une réalité que nul ne peut plus ignorer: il n'y a plus de place pour l'hésitation ! Voilà pourquoi les socialistes soutiennent ces projets, les amendements proposés et vous invitent à renvoyer les motions 1774 et 1814 au Conseil d'Etat.

La présidente. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. René Desbaillets, à qui il reste trois minutes et cinquante secondes.

M. René Desbaillets (L). J'interviens juste pour rectifier les propos de M. Ducrot relatives au parti libéral. Je ne sais pas si j'ai parlé dans ma barbe - j'ai une belle barbe, mais je la raserai la prochaine fois... (Exclamations.) Il n'est pas question de «fiscaliser le soleil», mais, plutôt, de défiscaliser !

Il faut tout de même craindre, si des propriétaires font des travaux d'isolation, etc., que la valeur locative de leur villa ou de leur appartement ne prenne l'ascenseur et qu'ils payent des impôts. Et, surtout, il faut trouver une solution pour les entreprises. En effet, si une entreprise investit pour faire des économies, il faut qu'elle puisse bénéficier d'un rabais d'impôt, afin d'être compétitive par rapport aux entreprises d'autres cantons ou d'autres pays. Il est donc bien question de défiscalisation !

M. Thierry Cerutti (MCG). Je serai très bref: je retire ma demande de renvoyer ces motions à la commission de l'énergie et me rallie à la décision du parlement, c'est-à-dire de les renvoyer Conseil d'Etat.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Tout à l'heure, mon collègue David Hiler me disait, à propos de la politique de l'énergie, que si nous avions rencontré le même enthousiasme il y a dix ans dans ce Grand Conseil, nous serions assurément dans une situation bien meilleure aujourd'hui.

C'est donc dire que le Conseil d'Etat adhère à tous les propos qui ont été tenus, et je crois qu'à ce stade il faut être simple. Un projet de loi est en train d'aboutir, puisque la commission consultative de l'énergie a déjà eu l'occasion d'étudier de façon très attentive le texte du projet de loi préparé par l'administration. Plusieurs séances ont été nécessaires, ce qui représente bien quinze ou vingt heures de travail. Le Conseil d'Etat pourra prochainement être saisi de ce projet, lequel pourra ainsi être transmis au Grand Conseil qui aura l'occasion de l'examiner avec tout le soin qu'il convient.

J'ai examiné, avec cela à l'esprit, les textes des différentes motions qui nous sont proposées, et il ne m'est pas apparu qu'elles étaient incompatibles avec le projet de loi sur lequel nous sommes en train de travailler. Assurément, l'une ou l'autre de ces motions ou l'une ou l'autre de ces invites sont peut-être un peu plus ambitieuses que ce à quoi nous avions pensé, mais, finalement, le Grand Conseil, qui va aussi s'exprimer lors des travaux en commission, aura la latitude d'amender les propositions qui seront faites par le Conseil d'Etat. Au fond, le vote auquel nous allons procéder maintenant est beaucoup plus politique: il représente plus un soutien à une politique de l'énergie largement fondée et sur les économies d'énergie et sur les énergies renouvelables - comme le veut notre constitution - qu'un vote technique sur les invites de chacune de ces motions. Et c'est en ce sens, que je vous propose, Mesdames et Messieurs les députés, de voter ces trois motions - dans le texte amendé en ce qui concerne l'une d'elle - et de les renvoyer au Conseil d'Etat.

La présidente. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets tout d'abord l'amendement sur le point 81: proposition de motion 1774 de Mme Michèle Künzler. Cet amendement consiste en une nouvelle invite dont la teneur est la suivante: «à proposer dans les meilleurs délais une modification législative visant: - à fixer des objectifs pour la production d'eau chaude sanitaire par le biais du solaire thermique dans les nouvelles constructions; - à fixer des objectifs équivalents lors de rénovations, en tenant toutefois compte des problèmes liés à la conservation du patrimoine.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 41 oui contre 22 non et 1 abstention.

La présidente. Les auteurs de cette motion ont demandé le renvoi de cette motion à la commission de l'environnement... (Exclamations.) Cette proposition a été retirée. Alors, je vous soumets le renvoi de cette proposition de motion au Conseil d'Etat.

Mise aux voix, la motion 1774 ainsi amendée est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 61 oui contre 1 non et 2 abstentions.

Motion 1774

La présidente. Monsieur Cerutti, maintenez-vous votre demande de renvoi à la commission de l'énergie ? (Exclamations.) Vous demandez aussi le renvoi au Conseil d'Etat. Très bien !

Mise aux voix, la motion 1802 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 50 oui contre 12 non et 3 abstentions.

Motion 1802

La présidente. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets la dernière proposition de motion, soit la M 1814.

Mise aux voix, la motion 1814 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 3 non et 4 abstentions.

Motion 1814