Séance du vendredi 25 avril 2008 à 15h
56^e législature - 3^e année - 7^e session - 35^e séance

Débat

M. Olivier Jornot (L). Mesdames et Messieurs les députés, les députés libéraux qui ont déposé la motion «Simplifier la vie des entreprises» qui a donné lieu à ce rapport tiennent à exprimer leur satisfaction générale quant à la réponse qui a été apportée par le Conseil d'Etat. D'abord parce que le Conseil d'Etat semble partager le constat de base fait par les motionnaires - et d'ailleurs aussi par le Conseil fédéral, qui a lancé son propre programme pour alléger la vie des entreprises - puisque le rapport du Conseil d'Etat nous dit très clairement que les entreprises souffrent d'une réglementation lourde qui engendre des surcharges administratives importantes.

Nous sommes également satisfaits des différentes mesures concrètes qui sont énoncées et qui, dans les faits, vont faciliter la vie des entreprises, que ce soit par des suppressions de procédures d'autorisation manifestement obsolètes ou par des systèmes qui permettent plus facilement l'accès aux prestations et à l'administration.

Et puis enfin, je ne peux m'empêcher de souligner l'esprit tout à fait positif de la conclusion qui semble ne concerner malheureusement qu'un seul département, puisqu'on nous dit en effet que le DES s'oriente délibérément vers une administration qui informe, accompagne et prévient, plutôt que vers une administration qui contrôle. Les Libéraux forment le voeu que cet état d'esprit puisse être partagé non seulement par le DES, mais aussi par l'ensemble du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1705.