Séance du
vendredi 25 avril 2008 à
15h
56e
législature -
3e
année -
7e
session -
35e
séance
PL 10181-A
PL 10181-A
Rapport de la commission de contrôle de la fondation de valorisation des actifs de la BCGe chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner en bloc les feuillets PPE 110 n° 16 et 17 de la parcelle de base 110, plan 7 de la commune de Genève, section Plainpalais soit deux étages d'appartements sis 3 rue des Plantaporrêts
Rapport de Mme Fabienne Gautier (L)
Premier débat
Mme Fabienne Gautier (L), rapporteuse. J'aimerais relever que ce projet de loi 10181, pour ceux qui ne l'auraient pas remarqué, génère également un gain. Donc je maintiendrai ce que j'ai dit tout à l'heure par rapport à la Fondation, même si M. Stauffer n'est pas d'accord avec moi - ce n'est pas un problème. Je vous remercie.
Mis aux voix, le projet de loi 10181 est adopté en premier débat par 39 oui (unanimité des votants).
La loi 10181 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10181 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui (unanimité des votants).