Séance du vendredi 25 avril 2008 à 15h
56e législature - 3e année - 7e session - 35e séance

M 1499-C

M 1499-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre-Louis Portier, Gabriel Barrillier, Florian Barro, Pascal Pétroz, Stéphanie Ruegsegger, Anne-Marie Arx-Vernon von, Guy Mettan, Patrick Schmied, Mark Muller, Jacques Jeannerat, Jean-Marc Odier concernant le déclassement de zone agricole en zone périurbaine, afin de résoudre la crise du logement
Proposition de motion 1499
Première partie du débat: Session 01 (novembre 2003) - Séance 4 du 14.11.2003
Fin du débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 02 (décembre 2003) - Séance 9 du 05.12.2003
Motion 1499
Rapport du Conseil d'Etat M 1499-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport: Session 06 (mars 2005) - Séance 29 du 17.03.2005
Rapport du Conseil d'Etat M 1499-B
Débat et nouveau renvoi au Conseil d'Etat de son rapport: Session 12 (octobre 2007) - Séance 62 du 12.10.2007
Rapport du Conseil d'Etat M 1499-C

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1499.