Séance du vendredi 25 avril 2008 à 15h
56e législature - 3e année - 7e session - 35e séance

PL 10174-A

PL 10174-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone de développement 3, de deux zones des bois et forêts et de deux zones agricoles), situées à l'angle entre la route de Veyrier et le chemin des Beaux-Champs au lieu-dit "Grande-Fin" et modifiant le périmètre de protection des rives de l'Arve
Rapport de Mme Michèle Künzler (Ve)
Projet de loi 10174
Renvoi en commission: Session 03 (décembre 2007) - Séance 12 du 13.12.2007
Rapport PL 10174-A
Loi 10174

Premier débat

Mme Michèle Künzler (Ve), rapporteuse. Je pense qu'il faut souligner que c'est un projet intéressant, mais qui est le premier pas vers un grand déclassement de ce périmètre de Veyrier, déclassement qui sera certainement difficile.

Ce que l'on peut regretter, en tout cas à la commission de l'aménagement, c'est la desserte de ce périmètre. Comme pour les communaux d'Ambilly, il y a beaucoup de place, mais on ne sait pas très bien comment on gérera le trafic. Pour cette première centaine d'appartements, je pense que cela ne posera pas de problème; pour la suite, il faudra bien réfléchir à la desserte en transports publics de cet endroit.

Mis aux voix, le projet de loi 10174 est adopté en premier débat par 46 oui (unanimité des votants).

La loi 10174 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10174 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 46 oui (unanimité des votants).

Loi 10174