Séance du vendredi 25 avril 2008 à 15h
56e législature - 3e année - 7e session - 35e séance

P 1541-A

P 1541-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier la pétition concernant la mise en vente par l'Etat d'un bien immobilier familial (projet de loi 9454-A)
Rapport de M. Edouard Cuendet (L)
Rapport P 1541-A

Débat

La présidente. Je donne la parole à M. Weiss, qui remplace M. le rapporteur Edouard Cuendet.

M. Pierre Weiss (L), rapporteur ad interim. Madame la présidente, comme vous l'avez dit, il s'agit effectivement du rapport de M. Edouard Cuendet, et donc d'une mise en abîme, puisqu'ici on parle d'héritage et que j'hérite du rapport de M. Cuendet. Etant héritier, j'accepte l'héritage, et je vous proposer d'accepter aussi et d'hériter des conclusions.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des finances (classement de la pétition 1541) sont adoptées par 38 oui et 12 abstentions.