Séance du
vendredi 25 avril 2008 à
15h
56e
législature -
3e
année -
7e
session -
35e
séance
PL 10159-A
PL 10159-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers (F 4 05)
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Premier débat
Mme Anne-Marie Arx-Vernon von (PDC), rapporteuse. Permettez-moi de ne pas bouder mon plaisir quand je peux relever qu'une commission a pu voter à l'unanimité un projet qui concernait les sapeurs-pompiers et que c'était évidemment avec la bénédiction de l'Association des communes genevoises. Donc, je vous invite bien évidemment à en faire autant. Je vous remercie.
Mis aux voix, le projet de loi 10159 est adopté en premier débat par 49 oui (unanimité des votants).
La loi 10159 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10159 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).