Séance du
vendredi 25 avril 2008 à
15h
56e
législature -
3e
année -
7e
session -
35e
séance
PL 10112-A
PL 10112-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit de 5'405'000F destiné à financer la réalisation du nouveau système informatique de l'office des faillites
Rapport de M. Eric Bertinat (UDC)
Premier débat
M. Eric Bertinat (UDC), rapporteur. Vu l'unanimité qui s'est dégagée sur ce projet, étant donné qu'il est en procédure dite «des extraits», je n'ai rien à ajouter.
Mis aux voix, le projet de loi 10112 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 10112 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10112 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 48 oui (unanimité des votants).